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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 28/89

Comme norme
  1. 6B_467/202326.05.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
  2. 6B_667/202325.05.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Prétentions civiles
  3. 6B_169/202224.05.2023Effet contraignant de la décision de renvoi · fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
  4. 6B_262/202324.05.2023Motivation insuffisante · Verspätete Beschwerde · Révision
  5. 6B_306/202324.05.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours · Non-entrée en matière / classement
  6. 6B_528/202324.05.2023Prétentions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice · Téhéran
  7. 6B_379/202323.05.2023Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Escroquerie
  8. 6B_602/202323.05.2023Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 6B_1291/202222.05.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Intérêt actuel à recourir
  11. 6B_304/202222.05.2023Qualité de partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  12. 2C_217/202317.05.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
  13. 6F_28/202116.05.2023Révision · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  14. 6B_1394/202115.05.2023Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure
  15. 6B_672/202115.05.2023Compétence territoriale · recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 6B_203/202210.05.2023Jonction de causes · recours en matière pénale · Interdiction des nova
  17. 6B_208/202308.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Meurtre
  18. 6B_440/202308.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_448/202308.05.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du moyen
  20. 6B_599/202108.05.2023Frais de procédure pénale · Atteinte à la personnalité · Sites Internet
  21. 6B_901/202108.05.2023Procès-verbal de procédure · Exigences de motivation du recours · Rectification du procès-verbal
  22. 6F_1/202308.05.2023Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  23. 2C_245/202305.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_200/202304.05.2023Contrôle du courrier dans l'exécution de la peine
  25. 5A_737/202202.05.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à la justice · Interdiction du formalisme excessif
  26. 6B_57/202127.04.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acquittement et renvoi à la voie civile
  27. 6B_174/202326.04.2023Rétablissement du délai · Délai de recours · Défense nécessaire
  28. 6B_256/202325.04.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  29. 6B_561/202224.04.2023Droit d'être entendu · Expulsion du territoire suisse · Réquisition de preuve
  30. 6B_1116/202221.04.2023Tentative · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_922/202221.04.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  32. 6B_20/202219.04.2023recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Présomption d'innocence
  33. 6B_219/202119.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  34. 6B_1137/202017.04.2023Défense nécessaire · Interdiction de la reformatio in pejus · Utilisation des déclarations d'un témoin à charge non confronté
  35. 6B_1149/202017.04.2023Droit d'être entendu · Découverte fortuite · Mesure de surveillance
  36. 6B_920/202217.04.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  37. 6B_31/202313.04.2023Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée
  38. 6B_101/202306.04.2023Irrecevabilité pour motivation insuffisante · arbitraire · recours en matière pénale
  39. 6B_129/202205.04.2023Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  40. 6B_4/202305.04.2023Opposition à l'ordonnance pénale · Fiction de la notification · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 6B_59/202303.04.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie du plaignant · Exigences de motivation
  42. 6B_1057/202230.03.2023Fiction de notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Formalisme excessif
  43. 6B_339/202229.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Droit d'être entendu
  44. 6B_886/202229.03.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
  45. 6B_925/202229.03.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Exécution des mesures
  46. 6B_1033/202222.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Traitements prohibés
  47. 6B_277/202322.03.2023Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Arbitraire dans la constatation des faits
  48. 6B_216/202320.03.2023Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  49. 6B_532/202220.03.2023Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Non-entrée en matière
  50. 6B_52/202216.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour dépenses obligatoires