art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 29/89
Comme norme- 6B_88/202216.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation
- 6B_1273/202114.03.2023Principe de l'accusation · Principe de l'accusation (fonction de délimitation) · Droit d'être entendu
- 6B_1389/202214.03.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1447/202214.03.2023Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
- 6B_629/202214.03.2023Assistance judiciaire · Irrecevabilité de l'appel · Obligation de motiver le recours
- 6B_1420/202210.03.2023Réintégration dans une mesure thérapeutique stationnaire · Non-réussite du délai d'épreuve · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle
- 6B_1276/202109.03.2023Qualité pour recourir · Partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé
- 6B_1471/202109.03.2023Privilège contre l'auto-incrimination · Présomption d'innocence · Impossibilité objective de sortie
- 6B_15/202309.03.2023Expulsion · Droit d'être entendu
- 6B_230/202309.03.2023Retrait de l'opposition en cas d'absence injustifiée · Restitution · arbitraire
- 6B_31/202209.03.2023Plainte pénale anonyme · Droit de confrontation · Mariage fictif
- 6B_598/202209.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1264/202208.03.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Inexploitabilité des preuves
- 6B_106/202303.03.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle
- 6B_18/202303.03.2023Droit d'être entendu · Transmission électronique · Respect du délai
- 6B_409/202203.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Escroquerie en matière de contributions
- 6F_30/202203.03.2023Révision · Qualité pour recourir en matière pénale · Obligation de motiver
- 2C_877/202202.03.2023Droit d'être entendu · Demande de réexamen · Autorisation de séjour
- 6B_631/202202.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_918/202202.03.2023Appel joint · Principe de l'accusation · arbitraire
- 6B_1529/202224.02.2023
- 6B_1485/202223.02.2023fixation de la peine · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 6B_1194/202122.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_946/202222.02.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire irrecevable
- 6B_118/202317.02.2023Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_992/202217.02.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_809/202115.02.2023Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1526/202213.02.2023Exigences de motivation du recours · Double motivation · Qualité pour recourir
- 6B_1201/202109.02.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Critique appellatoire · Excès de vitesse
- 6B_37/202209.02.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_104/202208.02.2023Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale · Cas de peu de gravité · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1397/202208.02.2023Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_1487/202208.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_619/202208.02.2023Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Assistance judiciaire
- 6B_195/202307.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Double motivation
- 6B_1404/202206.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_1259/202102.02.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_735/202202.02.2023recours en matière pénale · Partie plaignante · Demande de réparation morale
- 6B_1023/202130.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore
- 6B_596/202130.01.2023Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_994/202127.01.2023Atteinte à la paix des morts · fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_607/202226.01.2023Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
- 6B_1224/202226.01.2023Report de l'expulsion · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_771/202225.01.2023Expulsion obligatoire · pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel
- 6B_5/202323.01.2023recours en matière pénale · Exigence de motivation · Irrecevabilité du recours
- 6B_357/202220.01.2023Unité de la procédure pénale · Force de chose jugée · Indemnisation en cas de classement partiel
- 6B_1374/202118.01.2023Réparation du tort moral pour détention injustifiée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_206/202218.01.2023Métier · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_242/202218.01.2023Expulsion du territoire suisse · Interdiction de l'arbitraire · Impossibilité objective de sortie
- 6B_243/202218.01.2023recours en matière pénale · Établissement des faits · arbitraire