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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 40/89

Comme norme
  1. 1B_454/202011.01.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  2. 6B_1229/202011.01.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Prétentions civiles
  3. 6B_1466/202011.01.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  4. 6B_782/202007.01.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_1330/202005.01.2021Libération conditionnelle · Pronostic sur la bonne conduite future · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_369/202029.12.2020Droit de l'électricité · question juridique de principe · Indemnité d'expropriation
  7. 6B_1321/202023.12.2020Droit d'être entendu · Forme des actes de procédure · Appel en matière pénale
  8. 6B_1259/202021.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation · Valais
  9. 6B_181/202021.12.2020Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 6B_4/202017.12.2020Arbitraire dans la constatation des faits · Nature appellatoire des griefs · aaa
  11. 6B_82/202016.12.2020Établissement des faits · rixe · Tentative d'extorsion
  12. 6B_1251/202015.12.2020recours en matière pénale · Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
  13. 6B_170/202015.12.2020Principe de la célérité · Autorité de l'arrêt de renvoi · fixation de la peine
  14. 6B_909/202015.12.2020Coactivité · Complicité · Expulsion du territoire suisse
  15. 6F_29/202015.12.2020Révision · Motivation du recours · Qualité pour recourir
  16. 6B_695/202011.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  17. 6B_1167/202003.12.2020Voie de droit et intitulé erroné du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1227/202003.12.2020Exigences de motivation du recours · Double motivation
  19. 6B_1288/202003.12.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit de porter plainte
  20. 6B_521/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  21. 6B_848/202003.12.2020Escroquerie · Contrainte · Extorsion
  22. 6B_976/202003.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6B_1239/202002.12.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Lésé · Partie plaignante
  24. 6B_1240/202002.12.2020Qualité de partie plaignante · Recevabilité du recours en matière pénale · Jonction de procédures
  25. 6B_955/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  26. 6B_1207/202024.11.2020Délai de recours · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  27. 1C_66/202023.11.2020Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Qualité de lésé
  28. 1C_67/202023.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Établissement des faits dans la procédure d'autorisation de poursuivre
  29. 2C_610/202019.11.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1375/201919.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Expulsion du territoire suisse
  31. 6B_742/202019.11.2020Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  32. 1B_560/202018.11.2020Détention provisoire · Détention de sûreté · Charges suffisantes
  33. 6B_251/202017.11.2020Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  34. 6B_296/202016.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  35. 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  36. 6B_513/202012.11.2020Dol éventuel · Tentative de meurtre · Émotion violente excusable
  37. 4A_442/202011.11.2020Contrat de bail · Bail à loyer de locaux commerciaux · Transfert du bail
  38. 6B_626/202011.11.2020Procès équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_649/202010.11.2020Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_1127/202010.11.2020Exigences de motivation · arbitraire
  41. 1C_65/202009.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  42. 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
  43. 6B_1166/202005.11.2020Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Droit d'être entendu · contrôle de la détention
  44. 1B_571/202004.11.2020Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  46. 6B_1093/202002.11.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Déni de justice
  47. 6B_1156/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  48. 6B_902/202002.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  49. 1C_600/202028.10.2020Assistance judiciaire · Procédure de dénonciation disciplinaire · Motivation du recours
  50. 6B_183/202028.10.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Assassinat vs. meurtre · fixation de la peine