FR

art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 41/89

Comme norme
  1. 6B_591/202028.10.2020Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Obligation de motiver
  2. 6B_1066/202027.10.2020recours en matière pénale · Respect du délai · Suspension des délais
  3. 6B_1153/202027.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Assistance judiciaire
  4. 6B_1085/202026.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver le recours · Responsabilité de l'État
  5. 6B_744/202026.10.2020Révocation de la peine avec sursis · Pronostic sur le comportement futur · fixation de la peine
  6. 6B_967/202026.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_714/202019.10.2020arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
  9. 2C_452/202014.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  10. 6B_1111/202014.10.2020Procédure pénale · Capacité d'ester en justice · Critique appellatoire
  11. 6B_553/202014.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mise en danger de la vie d'autrui
  12. 6B_644/202014.10.2020Discrimination raciale · Liberté de conscience et de croyance · liberté d'expression
  13. 6B_840/202014.10.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_975/202014.10.2020Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  15. 1B_488/202013.10.2020Récusation · indemnité de dépens · Exigences de motivation
  16. 6B_1161/201913.10.2020Cas de peu de gravité · Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur
  17. 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 6B_395/202012.10.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6F_24/202012.10.2020Révision · Récusation · Abus de droit
  20. 6B_1108/202009.10.2020Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Notification des actes
  21. 4A_615/201908.10.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 2C_532/202007.10.2020
  23. 6B_112/202007.10.2020Fraude à la saisie par dissimulation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 6B_1134/202007.10.2020
  25. 6B_303/202006.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Contrainte
  26. 6B_921/202005.10.2020Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Griefs de procédure et déni de justice formel (pratique Star)
  27. 6B_900/202001.10.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Circonstance atténuante
  28. 2C_570/202029.09.2020Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale
  29. 6B_527/202029.09.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Récusation de juges · Frais de procédure pénale
  30. 6B_1235/201828.09.2020fixation de la peine · Dommage de mise en danger · Sensibilité à la peine
  31. 6B_920/202025.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  32. 6B_970/202023.09.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  33. 2C_285/202020.09.2020Traitement fiscal des arrérages de prestations périodiques · Harmonisation du droit fiscal · Traitement fiscal des allocations familiales
  34. 6B_547/202017.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_44/202016.09.2020Procédure par défaut · Droit à un procès équitable · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_561/202016.09.2020Conduite malgré le retrait du permis · Dol éventuel · fixation de la peine
  37. 6B_923/202016.09.2020Révision · Rectification des arrêts · Exigence de motivation
  38. 6B_1424/201915.09.2020Expulsion du territoire suisse · Trafic de stupéfiants · Effet suspensif
  39. 6B_3/202015.09.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Décision de non-entrée en matière
  40. 2C_643/201914.09.2020Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Contributions fédérales aux universités cantonales
  41. 6B_529/202014.09.2020Infraction continuée · Obligation de motiver · Principe de l'accusation
  42. 6B_968/201914.09.2020Injure · Violation grave des règles de la circulation · Dommage à la propriété et dommage de peu d'importance (art. 172ter CP)
  43. 6B_719/202011.09.2020Révision · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  44. 6B_720/202011.09.2020Révision · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Motivation du recours
  45. 6B_371/202010.09.2020Coactivité · fixation de la peine · Principe de l'absorption
  46. 6B_964/202010.09.2020arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  47. 6B_660/202009.09.2020Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Droit de refuser de témoigner
  48. 6B_838/202009.09.2020Motivation du recours · Critique appellatoire
  49. 6B_881/202008.09.2020Défaut de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  50. 6F_15/202008.09.2020Non-entrée en matière faute de motif de révision valable