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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 42/89

Comme norme
  1. 6B_904/202007.09.2020Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  2. 4D_51/202004.09.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 6B_423/202004.09.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_870/202003.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 6B_306/202027.08.2020Principe de célérité · fixation de la peine · Délai d'épreuve
  6. 6F_20/202027.08.2020Révision · Demande de récusation
  7. 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · fixation de la peine
  8. 6B_359/202011.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  9. 6B_698/202011.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Instigation au vol
  10. 6F_19/202011.08.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_223/202006.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics · Proportionnalité
  12. 6B_767/202003.08.2020Assistance judiciaire · Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Changement de la mesure en traitement thérapeutique institutionnel
  13. 1B_384/202030.07.2020Mesures de substitution à la détention provisoire · Défense nécessaire · Droit à la défense personnelle
  14. 2C_64/202024.07.2020Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Protection contre l'arbitraire
  15. 6B_397/202024.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  16. 6B_390/202023.07.2020Restitution du délai · Défense nécessaire · Traduction dans la procédure pénale
  17. 6F_18/202022.07.2020Révision pour arrêt de la CEDH · Indemnité à titre de réparation de la violation · Droit d'être entendu
  18. 6B_346/202021.07.2020Escroquerie · Exemption de peine · arbitraire
  19. 6B_457/202020.07.2020Assistance judiciaire · Demande de récusation · Recours dénué de chances de succès
  20. 6B_1394/201917.07.2020Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  21. 6B_1464/201917.07.2020Tentative de meurtre · Lésions corporelles graves · Meurtre
  22. 6B_481/202017.07.2020Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  23. 1C_391/201916.07.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_399/201916.07.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
  25. 6B_805/202015.07.2020Peine complémentaire · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6B_563/202010.07.2020Non-entrée en matière · Motivation du recours · Abus de droit
  27. 2C_261/202009.07.2020Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Mariage fictif · arbitraire
  28. 6B_344/202009.07.2020Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  29. 4A_99/202007.07.2020Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 6B_760/202007.07.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière sur plainte pénale
  31. 6F_17/202007.07.2020Révision · Procédure de récusation · Plainte de surveillance
  32. 6B_1281/201906.07.2020fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  33. 6B_746/202006.07.2020Filouterie · Recevabilité du recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  34. 6B_1237/201903.07.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Présomption d'innocence
  35. 6B_347/202003.07.2020Arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  36. 6B_1136/201902.07.2020Obligation de motiver le recours · Expulsion du territoire suisse · clause de rigueur
  37. 6B_148/202002.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  38. 6B_317/202001.07.2020Tentative d'escroquerie · Astuce · Tentative inapte
  39. 6B_740/202001.07.2020Libération conditionnelle anticipée · Révision extraordinaire · pouvoir d'appréciation
  40. 6B_132/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_9/202029.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  42. 6B_691/202026.06.2020Instructions · Délai d'épreuve · Principe de proportionnalité
  43. 6B_349/202025.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Vrais nova
  44. 6B_33/202024.06.2020Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  45. 6B_562/202023.06.2020Révision en procédure pénale · Réexamen en procédure pénale · Garantie de l'accès au juge
  46. 6B_663/202022.06.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnisation du prévenu acquitté
  47. 6B_650/202019.06.2020Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Récusation
  48. 6B_549/202018.06.2020
  49. 6B_709/202018.06.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  50. 6B_128/202016.06.2020Principe de célérité · fixation de la peine · Sensibilité à la peine