art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 46/89
Comme norme- 6B_1254/201817.09.2019Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Lésions corporelles graves
- 6B_1307/201817.09.2019Droit d'être entendu · Expertise sur pièces · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_301/201917.09.2019fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine d'ensemble
- 6B_466/201917.09.2019Droit à la confrontation · Droit de refuser de témoigner · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_820/201817.09.2019Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Détention provisoire
- 6B_962/201917.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
- 6B_986/201917.09.2019Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · La Côte
- 2C_328/201916.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale
- 6B_417/201913.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 2C_720/201912.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_793/201912.09.2019escroquerie par métier · Expulsion du territoire suisse · cas de rigueur
- 6B_820/201912.09.2019Remise des frais · Droit de collaborer · recours en matière pénale
- 6B_838/201912.09.2019Procédure pénale · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
- 6B_903/201912.09.2019Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
- 6B_1091/201811.09.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 6B_1081/201810.09.2019Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
- 6B_1171/201810.09.2019Séquestre pénal · Compensation · Séquestre en garantie des frais
- 6B_600/201910.09.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Gestion fautive · Surendettement
- 6B_1327/201809.09.2019Principe de l'accusation · Principe d'immédiateté · In dubio pro reo
- 6B_687/201909.09.2019Offre de stupéfiants à des mineurs · Dol éventuel · Examen de l'arbitraire
- 6B_726/201909.09.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_746/201909.09.2019Indemnisation de la défense d'office · arbitraire · Utilité du travail de l'avocat
- 6B_843/201903.09.2019Capacité de comparution · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_633/201902.09.2019Peine complémentaire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Principe de proportionnalité
- 6B_739/201902.09.2019Défense effective · Interdiction de se contredire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
- 6B_755/201928.08.2019Lésions corporelles graves · Coactivité · Dol éventuel
- 6B_230/201927.08.2019Principe d'accusation · Présomption d'innocence · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- 6B_402/201927.08.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_758/201923.08.2019Responsabilité pénale et fixation de la peine · Libération conditionnelle · Obligation de motiver le recours
- 6B_922/201922.08.2019Recours en matière pénale
- 6B_869/201920.08.2019Non-entrée en matière · Qualité pour recourir · Prétentions civiles
- 6F_26/201920.08.2019Demande de révision · Récusation d'un juge
- 6B_778/201916.08.2019Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation
- 6B_233/201915.08.2019Indépendance et impartialité du tribunal · Droit de confrontation · Classement de la procédure
- 6B_1070/201814.08.2019Interpellation policière · Fouille de personnes · Soupçon
- 6B_507/201914.08.2019Récusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6F_25/201914.08.2019Non-entrée en matière
- 6B_275/201913.08.2019recours en matière pénale · Délibération publique du jugement · Récusation
- 6B_205/201909.08.2019Principe de l'accusation · Légitime défense · excès de légitime défense
- 2C_400/201908.08.2019Révocation ou refus de prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Violences conjugales · Réintégration dans le pays d'origine
- 6B_382/201908.08.2019Libre appréciation des preuves · épouse · Déclaration de désistement
- 6B_575/201908.08.2019Rejet du recours · Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral · Cour pénale du Tribunal pénal fédéral
- 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_366/201906.08.2019Révision · recours en matière pénale · Suspension
- 6B_627/201906.08.2019Révision · Procédure pénale · Procédure simplifiée
- 6B_816/201906.08.2019Déni de justice · Motivation du recours · Entrée en force de chose jugée
- 6B_390/201919.07.2019Motivation du recours · Assistance judiciaire · recours au Tribunal fédéral
- 6B_658/201917.07.2019Libération conditionnelle de l'internement · Nouvelle expertise psychiatrique · Interdiction de l'arbitraire