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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 47/89

Comme norme
  1. 6B_421/201911.07.2019Mesure de sécurité dans l'exécution des peines · Traitement inhumain ou dégradant · Proportionnalité
  2. 6F_27/201911.07.2019Révision
  3. 6B_429/201909.07.2019Retard injustifié à statuer · Récusation · Obligation de motivation qualifiée
  4. 6B_288/201908.07.2019Incitation publique à commettre un crime ou à la violence · prêche · imam
  5. 6B_490/201908.07.2019Qualité pour recourir · Motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  6. 6B_740/201908.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  7. 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  8. 6B_828/201805.07.2019Obligation de motiver · Administration des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  9. 6B_1211/201803.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  10. 6B_715/201903.07.2019Prétentions civiles · recours en matière pénale · Qualité pour recourir
  11. 6B_82/201901.07.2019Droit des mesures · Principe de l'interchangeabilité des mesures · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
  12. 6B_1055/201827.06.2019Révision d'une ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Appenzell Rhodes-Extérieures
  13. 6B_366/201827.06.2019Inexploitabilité des preuves · Notion de secret · Instigation
  14. 6B_410/201927.06.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 6B_618/201927.06.2019Procédure de l'amende d'ordre · Notification des actes officiels · Arbitraire dans l'établissement des faits
  16. 6B_566/201926.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir · Décision cantonale de dernière instance
  17. 6B_40/201925.06.2019Retrait du recours · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire
  18. 6B_1106/201824.06.2019arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  19. 6B_531/201920.06.2019Réparation morale pour privation de liberté · Indemnité pour pertes économiques · Pologne
  20. 6B_150/201919.06.2019Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité d'une mesure privative de liberté · Allègements de l'exécution
  21. 6B_327/201918.06.2019Obligation de motivation des recours · Recours abusif · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_517/201918.06.2019Qualité pour recourir · Délai de recours · Exigences de motivation
  23. 6B_612/201918.06.2019Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo
  24. 6B_254/201912.06.2019Congé de détention · Risque de récidive · arbitraire
  25. 6B_1217/201807.06.2019Administration incomplète des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  26. 6B_405/201907.06.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Droit d'être entendu
  27. 6B_603/201807.06.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine
  28. 6B_625/201907.06.2019Motivation du recours · Conclusions · Procédure pénale
  29. 6B_501/201905.06.2019Récusation · Motivation des Recours · arbitraire
  30. 6B_433/201804.06.2019Obligation de motiver le recours · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  32. 6B_472/201903.06.2019Exigences de motivation · Irrecevabilité des critiques appellatoires · Assistance judiciaire
  33. 6B_569/201903.06.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_497/201928.05.2019Recours abusif · Intérêt juridiquement protégé · Récusation
  35. 2C_831/201827.05.2019Irrecevabilité du recours · Capacité d'ester en justice · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  36. 6B_229/201927.05.2019Indépendance et impartialité du tribunal · Procès équitable · Procédure contradictoire
  37. 6B_435/201927.05.2019Exigences de motivation · Indépendance et impartialité de l'expert · Prévention
  38. 6B_316/201923.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  39. 6B_540/201923.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · recours en matière pénale
  40. 6B_24/201822.05.2019Nullité absolue d'une décision · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · responsabilité concomitante de la victime
  41. 6B_304/201922.05.2019Délai de recours · Notification à l'avocat · Assistance judiciaire
  42. 6B_921/201820.05.2019Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Soupçons suffisants
  43. 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  44. 6B_1190/201817.05.2019fixation de la peine · Assistance judiciaire · Trafic de drogue
  45. 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  46. 6B_93/201915.05.2019Renvoi et portée contraignante · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  47. 6B_279/201914.05.2019Wahl der Strafe (Peine pécuniaire vs. privative de liberté) · Peine privative de liberté de courte durée · Prestation personnelle
  48. 6F_1/201913.05.2019Irrecevabilité de la demande de révision · canton d'Argovie
  49. 6B_20/201907.05.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_808/201806.05.2019fixation de la peine · Révocation du sursis · Assistance judiciaire