art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 55/89
Comme norme- 6B_1075/201715.03.2018Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1193/201715.03.2018Révision d'une ordonnance pénale · Abus de droit · Établissement des faits
- 6B_22/201815.03.2018Révision · arbitraire · Non-entrée en matière
- 6B_556/201715.03.2018Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Violation des devoirs du mandataire
- 6B_798/201714.03.2018fixation de la peine · Vol par métier · Concours réel rétrospectif
- 6B_924/201714.03.2018Dol éventuel · Tentative · Libération conditionnelle
- 6B_1039/201713.03.2018Assistance judiciaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 6B_1326/201713.03.2018Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · arbitraire
- 6B_186/201813.03.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique stationnaire
- 6B_206/201813.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation
- 6B_72/201813.03.2018Capacité de subir la détention · Sursis à l'exécution de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_1327/201712.03.2018Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Tentative
- 6B_1014/201708.03.2018
- 6B_1113/201708.03.2018Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_978/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Violation d'une obligation d'entretien · Sursis / Libération conditionnelle
- 6F_21/201708.03.2018Révision · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 6F_22/201708.03.2018Reconsidération · Assistance judiciaire · Révision
- 6B_1174/201707.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 2C_465/201705.03.2018Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Durée de l'union conjugale
- 2C_19/201828.02.2018Intérêt actuel au recours · Effet suspensif · Radiation du rôle pour perte de l'intérêt actuel
- 6B_35/201726.02.2018Récusation et impartialité · Composition du tribunal · Administration des preuves en procédure d'appel
- 6B_601/201726.02.2018Qualité pour recourir en matière pénale · décision finale · Décision partielle
- 6B_632/201722.02.2018Détention excessive · Présomption d'innocence · Intérêts compensatoires du tort moral
- 6B_664/201422.02.2018Qualité pour recourir en matière pénale · Séquestre pénal · arbitraire
- 6B_850/201722.02.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · arbitraire
- 6B_1256/201621.02.2018Concours d'infractions · Pronostic de probation · Assistance judiciaire pour la partie plaignante
- 6B_178/201821.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État pour actes illicites
- 6B_1130/201720.02.2018Violation de domicile · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1408/201620.02.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrainte sexuelle · Pression psychique
- 6B_578/201716.02.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Détention illicite
- 6B_46/201814.02.2018Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Appel
- 6B_900/201714.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_987/201712.02.2018Responsabilité pénale · Actio libera in causa · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1147/201709.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Annonce d'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_265/201709.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_936/201709.02.2018Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Fraude informatique
- 6B_777/201708.02.2018Escroquerie · Tromperie astucieuse · arbitraire
- 6B_819/201707.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_847/201707.02.2018Recevabilité du recours · Conclusions · Exigences de motivation
- 6B_914/201707.02.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Force de chose jugée de l'ordonnance pénale · Notification défectueuse et bonne foi
- 6B_981/201707.02.2018
- 6B_382/201702.02.2018Gestion déloyale · Présomption d'innocence · Abus de confiance
- 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
- 2C_1055/201731.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction d'entrée · Effet suspensif
- 6B_389/201731.01.2018Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1470/201730.01.2018Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Contrainte
- 6B_658/201730.01.2018Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic du risque de récidive · Circonstances particulièrement favorables
- 6B_65/201829.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_255/201726.01.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_823/201725.01.2018Récusation et impartialité · Salaire de travail et compte bloqué