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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 56/89

Comme norme
  1. 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  2. 6B_279/201723.01.2018Abus de confiance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire
  3. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  4. 6B_720/201722.01.2018Droit d'être entendu · Procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_1287/201718.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Traitement ambulatoire · Volonté et motivation thérapeutiques
  6. 6B_249/201717.01.2018Faux témoignage · Abus de confiance · Présomption d'innocence
  7. 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  8. 1B_544/201716.01.2018Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  9. 6B_913/201716.01.2018fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  10. 1C_483/201712.01.2018Droit d'être entendu · Règlement de la récusation · Interdiction du formalisme excessif
  11. 6B_701/201712.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  12. 8C_591/201712.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  13. 4A_618/201711.01.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Action en constatation
  14. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 6B_665/201710.01.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  16. 6B_557/201709.01.2018Interdiction d'exploitation des preuves · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  17. 6B_1224/201708.01.2018Rétablissement du délai · Notification · Défaut de motivation
  18. 6B_1396/201708.01.2018Qualité pour recourir · Conclusions civiles · Motivation minimale (exigences de l'art. 42 al. 2 LTF)
  19. 6B_1020/201703.01.2018fixation de la peine · Responsabilité légèrement diminuée · Mesure ambulatoire
  20. 6B_246/201728.12.2017Force de chose jugée · Vices du consentement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  21. 6B_327/201728.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  22. 6B_1081/201721.12.2017Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Impossibilité objective de sortie
  23. 6B_259/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
  24. 6B_304/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  25. 4A_148/201720.12.2017Prescription de l'action en responsabilité délictuelle · Abus de droit · Droit à un procès équitable
  26. 6B_1214/201720.12.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_404/201720.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_816/201720.12.2017Qualité pour agir du plaignant · Ordonnance de classement · Droit d'être entendu
  29. 6B_989/201720.12.2017Conclusions · Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire
  30. 6B_160/201713.12.2017Principe in dubio pro reo · Contrainte · Harcèlement
  31. 6B_1223/201712.12.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale · Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire
  32. 6B_711/201711.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  33. 6B_1102/201704.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_634/201701.12.2017Interdiction de la double punition · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  35. 6B_607/201730.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  36. 6B_1019/201728.11.2017Présomption d'innocence · Imposition des frais · Indemnité et réparation morale
  37. 6B_623/201728.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  38. 6B_1036/201727.11.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 6B_1074/201727.11.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  40. 6B_183/201724.11.2017Arbitraire dans l'application du droit · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  41. 6B_796/201720.11.2017
  42. 6B_1108/201617.11.2017Irrecevabilité de l'appel · Exigences de motivation du recours · Nullité absolue d'une décision
  43. 6B_1249/201716.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Abus d'autorité
  44. 6B_166/201716.11.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit d'être entendu
  45. 6B_1164/201715.11.2017Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Sursis à l'exécution de la peine · Canton de Zurich
  46. 6B_25/201715.11.2017Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_732/201715.11.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Volonté de tromper · Présomption d'innocence
  48. 6B_23/201714.11.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Expertise de crédibilité · police cantonale
  49. 6B_128/201709.11.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Indemnité pour tort moral
  50. 6B_1184/201703.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Recours de la partie plaignante contre le jugement pénal