art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 61/89
Comme norme- 6B_1002/201602.11.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
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- 6B_22/201601.11.2016Mesure thérapeutique · Mesure pour jeunes adultes · Traitement ambulatoire
- 6B_809/201631.10.2016Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Établissement inexact des faits
- 6B_3/201628.10.2016Principe in dubio pro reo · Caractère professionnel · Vol par métier
- 6B_747/201627.10.2016Principe de l'accusation · Escroquerie aux assurances sociales par métier · Indemnisation pour détention illégale
- 6B_916/201625.10.2016Qualité pour recourir · Confiscation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_33/201624.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_1134/201619.10.2016Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 5G_3/201618.10.2016Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_1180/201618.10.2016Obligation de motiver le recours au Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Respect du délai pour l'opposition dans la procédure pénale
- 6B_526/201613.10.2016Circulation de la décision · fixation de la peine · Principe de célérité
- 6B_682/201612.10.2016Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine
- 6B_724/201612.10.2016Libération conditionnelle de la mesure · Risque de récidive qualifié · Prolongation du délai d'épreuve
- 6B_955/201612.10.2016Remise des frais de procédure · Assistance judiciaire · Frais de procédure pénale
- 6B_1035/201511.10.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines et des mesures
- 6B_1170/201510.10.2016Abus de droit · Décision de dernière instance cantonale · Cellule
- 6B_941/201610.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
- 6B_1133/201605.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
- 6B_1204/201503.10.2016fixation de la peine · Sursis partiel · Surveillance électronique
- 6B_768/201629.09.2016Atteinte à l'honneur · Plainte pénale · Motif d'exemption de peine
- 6B_1087/201628.09.2016Exigence de motivation · Voies de droit · conduite sans autorisation
- 6B_466/201528.09.2016Peine complémentaire · Interdiction de la reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_663/201626.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
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- 6B_847/201623.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_854/201623.09.2016Rejet en procédure simplifiée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_903/201521.09.2016Peine privative de liberté de substitution · Taux de conversion de l'amende en peine privative de liberté · Amende
- 6B_647/201615.09.2016Reformatio in peius · Indemnité et réparation morale · Obligation de motiver le recours
- 6B_756/201615.09.2016Droit d'être entendu · Diffamation · Preuve de la vérité
- 6B_575/201614.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_946/201513.09.2016Droit d'être entendu · Écoute téléphonique · Traduction des moyens de preuve
- 6B_1187/201512.09.2016fixation de la peine · Internement · Assistance judiciaire
- 6B_529/201612.09.2016Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
- 6B_223/201608.09.2016fixation de la peine · Principe de célérité · Mesure ambulatoire
- 6B_243/201608.09.2016Dol éventuel · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_468/201607.09.2016Préjudice irréparable · Mesure thérapeutique institutionnelle · Placement en milieu fermé
- 6B_812/201606.09.2016recours en matière pénale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_709/201605.09.2016Récusation · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 6B_1214/201530.08.2016Révision · Abus de droit · Conditions de détention
- 6B_522/201630.08.2016Droit de confrontation · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_431/201618.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Maxime d'office
- 6B_236/201616.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coactivité
- 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 6B_290/201615.08.2016escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
- 6B_794/201515.08.2016fixation de la peine · Égalité de traitement dans la fixation de la peine · Conditions de détention
- 6B_550/201610.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
- 6B_843/201610.08.2016Vol par métier · Dommages à la propriété à plusieurs reprises · Violation de domicile à plusieurs reprises