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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 60/89

Comme norme
  1. 6B_850/201607.03.2017Traitement ambulatoire · Risque de récidive · expertise judiciaire
  2. 1B_451/201603.03.2017conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de substitution à la détention avant jugement · Frais et indemnités
  3. 6B_793/201624.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite en état d'incapacité · Droit d'être entendu
  4. 6B_457/201623.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Favoritisme (soustraction de la justice)
  5. 5A_362/201620.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale
  6. 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  7. 6B_287/201613.02.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · pseudo-nova
  8. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  9. 2C_1130/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  10. 6B_416/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  11. 6B_1046/201630.01.2017Internement · Expertise sur pièces · Droit d'être entendu
  12. 6B_1348/201627.01.2017rixe · Arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence
  13. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  14. 1C_293/201619.01.2017
  15. 6B_450/201619.01.2017Effet suspensif · Responsabilité pénale restreinte · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_579/201613.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  17. 6B_289/201628.12.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  18. 6B_232/201621.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_20/201620.12.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Restitution de pièces à conviction · canton de Vaud
  20. 6B_203/201614.12.2016Procédure par défaut · arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_205/201614.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit d'être présent au procès pénal
  22. 6B_1243/201613.12.2016Détention dans des conditions illicites · Réparation du tort moral · Réduction de peine
  23. 6B_607/201613.12.2016arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  24. 6F_32/201613.12.2016Abweisung des Revisionsgesuchs
  25. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  26. 6B_1307/201509.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  27. 6B_173/201608.12.2016fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  28. 6B_204/201608.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves
  29. 6B_594/201608.12.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_1297/201606.12.2016Classement sans suite d'une dénonciation pénale · Demande de récusation contre un tribunal dans son ensemble · Droit d'être entendu
  31. 6B_354/201606.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 6B_998/201605.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_1182/201602.12.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 6B_600/201601.12.2016Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  35. 6B_655/201601.12.2016Défense nécessaire · Droit pénal des mineurs · Inexploitabilité des preuves
  36. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  37. 6B_533/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  38. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  39. 6B_401/201628.11.2016Exigence de forme écrite · Droit d'être entendu · Objet de la procédure
  40. 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  41. 6B_1318/201518.11.2016Vol · Cas de peu d'importance · Intention concernant la valeur de la chose
  42. 6B_826/201618.11.2016Notification des ordonnances pénales · Respect du délai · Opposition à l'ordonnance pénale
  43. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · pesée des intérêts
  44. 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  45. 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · pesée des intérêts
  46. 6B_392/201610.11.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Escroquerie
  47. 6B_997/201610.11.2016Forme de l'opposition au mandat de répression · Nullité d'une ordonnance pénale · Respect du délai pour la réclamation
  48. 6B_377/201607.11.2016Fiction de la notification · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_862/201507.11.2016fixation de la peine · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée