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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 67/89

Comme norme
  1. 6B_84/201502.03.2015Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu
  2. 6B_1010/201427.02.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  3. 6B_901/201427.02.2015Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_738/201425.02.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_938/201418.02.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 2C_435/201413.02.2015Procédure d'asile · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  7. 1C_543/201410.02.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Naturalisation facilitée
  8. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  9. 6B_336/201406.02.2015Indemnisation du prévenu · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6B_40/201505.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération conditionnelle
  11. 2D_10/201504.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Faux dans les titres
  13. 6B_991/201402.02.2015fixation de la peine · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire avec sursis à l'exécution de la peine
  14. 6B_1108/201430.01.2015Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 6B_893/201429.01.2015Appréciation des preuves · fixation de la peine · Peine complémentaire
  16. 6B_208/201428.01.2015Mise en danger de la vie · Tentative · Intention
  17. 6B_35/201528.01.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale
  18. 6B_648/201428.01.2015Responsabilité pénale / Responsabilité restreinte · Institut de médecine légale (IML) de Berne · alcoolémie
  19. 6B_673/201428.01.2015Droit d'être entendu · Demande d'audition de témoins · Établissement manifestement inexact des faits
  20. 6B_79/201528.01.2015Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  21. 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
  22. 6B_182/201427.01.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6B_431/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  24. 6B_715/201427.01.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_288/201422.01.2015Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1116/201420.01.2015fixation de la peine · Menaces · Droit d'être entendu
  27. 6B_1215/201416.01.2015recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  28. 6B_1003/201413.01.2015Libération conditionnelle · Risque de récidive · Appréciation du pronostic
  29. 6B_661/201413.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  30. 6B_419/201409.01.2015Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  31. 6B_822/201408.01.2015Contrainte sexuelle · Séquestration · fixation de la peine
  32. 6B_444/201407.01.2015Complicité · Désistement · Favoritisme (soustraction de la justice)
  33. 6B_1176/201406.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  34. 6F_24/201406.01.2015Non-entrée en matière sur une demande d'explication
  35. 6B_1188/201405.01.2015Non-entrée en matière
  36. 6B_913/201424.12.2014Qualité pour recourir du plaignant · Qualité de lésé · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 6B_9/201423.12.2014Retrait des permis de conduire étrangers · Sursis à l'exécution de la peine · Concours rétrospectif
  38. 6B_605/201422.12.2014Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Droit à un procès équitable
  39. 6B_732/201422.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
  41. 6B_722/201417.12.2014Requête de restitution de délai · Erreur de l'avocat · Droit d'être entendu
  42. 6B_666/201416.12.2014Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_564/201415.12.2014fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_889/201415.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Appréciation des preuves
  45. 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_865/201311.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 6B_529/201410.12.2014Bordereau des pièces · Indépendance du tribunal · Droit de confrontation
  48. 6B_691/201408.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Recel
  49. 6B_1109/201404.12.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 6B_484/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Tentative d'abus d'une installation de traitement de données · Obtention d'un emploi sans autorisation