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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 68/89

Comme norme
  1. 6B_602/201404.12.2014Frais de procédure pénale · principe du pollueur-payeur · Gain de cause et défaite
  2. 6B_902/201404.12.2014arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Lésions corporelles simples
  3. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  4. 6B_820/201427.11.2014Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  5. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  6. 6B_297/201424.11.2014fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  7. 6B_759/201424.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  8. 6B_800/201424.11.2014In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  9. 6B_967/201424.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_1042/201420.11.2014Rejet en procédure simplifiée
  11. 6B_578/201420.11.2014Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  12. 6B_621/201420.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  13. 6B_853/201320.11.2014fixation de la peine · Montant du délit comme critère de fixation de la peine · Dommage de mise en danger
  14. 6B_305/201414.11.2014Brigandage qualifié · Repentir sincère · fixation de la peine
  15. 6B_545/201413.11.2014Motivation multiple (subsidiaire) · Voies de droit · Révision
  16. 6B_546/201411.11.2014Escroquerie · Astuce · Erreur
  17. 6B_275/201405.11.2014Présomption d'innocence · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  18. 6B_135/201430.10.2014Gestion fautive · Surendettement · Causalité adéquate
  19. 6B_448/201430.10.2014Délai pour former opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant
  20. 6B_711/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_12/201428.10.2014Action en paternité · Curatelle pour enfant · contribution d'entretien de l'enfant
  22. 2C_87/201427.10.2014Droit d'être entendu · Exigence d'intégration · Réinsertion
  23. 6B_875/201423.10.2014Rejet du recours
  24. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
  25. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  26. 6B_814/201417.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  27. 6B_79/201416.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_95/201416.10.2014Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Expertise
  29. 6B_440/201414.10.2014Mesure ambulatoire · Traitement stationnaire de la dépendance · Subsidiarité de la mesure stationnaire
  30. 6B_567/201414.10.2014Utilisabilité des auditions · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  31. 6B_65/201409.10.2014fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Coactivité
  32. 6B_914/201409.10.2014Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Injure · plainte de surveillance
  33. 6B_424/201407.10.2014Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Assistance judiciaire
  34. 6B_565/201407.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'allégation · Présomption d'innocence
  35. 6B_593/201406.10.2014recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  36. 6B_705/201402.10.2014Concours rétrospectif · Peine privative de liberté de courte durée · Choix du genre de peine
  37. 6B_488/201430.09.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation dans la procédure fédérale · fixation de la peine
  38. 6B_75/201430.09.2014Principe in dubio pro reo · Partie plaignante · Action civile
  39. 6B_544/201426.09.2014Pornographie · Fabrication de pornographie · Élément subjectif
  40. 6B_464/201425.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Abus d'autorité
  41. 6B_540/201425.09.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  42. 6B_592/201425.09.2014Qualification de meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de double prise en compte
  43. 6B_747/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  44. 1C_367/201424.09.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Demande d'assistance judiciaire en procédure cantonale
  45. 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 6B_541/201423.09.2014Notification internationale de mandats de répression · Fiction de la notification · Principauté de Liechtenstein
  47. 6B_631/201423.09.2014Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des expertises
  48. 2C_953/201316.09.2014Motif de révocation · Protection de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  49. 6B_530/201410.09.2014liberté d'expression · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  50. 6B_579/201410.09.2014Réintégration dans l'exécution de la mesure · Assistance de probation et instructions · Pronostic de nouvelles infractions