art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 71/89
Comme norme- 6B_983/201324.02.2014Jonction de procédures · Délai de recours · Inexploitabilité des preuves
- 6B_306/201321.02.2014Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 6B_579/201320.02.2014Importation, entreposage et distribution de stupéfiants · Entente en vue de commettre des infractions à la loi sur les stupéfiants · Commission en bande et par métier
- 6B_1238/201317.02.2014Rejet du recours
- 6B_1193/201311.02.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · arbitraire
- 6B_501/201311.02.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
- 6B_1005/201310.02.2014Faux dans les titres · Escroquerie au procès · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_708/201307.02.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 6B_6/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_802/201327.01.2014Lésions corporelles graves · Dol éventuel · fixation de la peine
- 6B_658/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Brigandage qualifié
- 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · fixation de la peine
- 6B_1201/201314.01.2014Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_1203/201314.01.2014Non-entrée en matière
- 6B_761/201313.01.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1225/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1240/201307.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_14/201306.01.2014Révision · Assistance judiciaire · fixation de la peine
- 4A_621/201120.12.2013Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1195/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_365/201318.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
- 6F_17/201318.12.2013Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_393/201317.12.2013Droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
- 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
- 6B_742/201303.12.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
- 6B_833/201303.12.2013Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Abus du pouvoir d'appréciation
- 6B_216/201322.11.2013Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_625/201322.11.2013Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_657/201322.11.2013Présomption d'innocence · Causalité · Assistance judiciaire
- 2C_1075/201319.11.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 6B_809/201314.11.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
- 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
- 6B_758/201311.11.2013Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée · Contrôle de l'abus en matière de décisions discrétionnaires · Droit d'être entendu
- 6B_1013/201306.11.2013Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Partie plaignante
- 2C_1125/201205.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
- 6B_273/201304.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Actes préparatoires délictueux
- 6B_441/201304.11.2013Principe de publicité · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_640/201304.11.2013Indemnité pour tort moral · Renvoi à la voie civile · Prédisposition constitutionnelle
- 6B_679/201304.11.2013Classement de la procédure · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_404/201328.10.2013Légitime défense · fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 2F_21/201318.10.2013Révision au Tribunal fédéral · Délai de révision · Obligation de motivation
- 6B_603/201318.10.2013fixation de la peine · Volonté de suivre une thérapie · Droit d'être entendu
- 6B_931/201314.10.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 6B_502/201303.10.2013
- 6B_577/201301.10.2013Établissement des faits · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 6B_606/201327.09.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_200/201326.09.2013Récusation d'expert · Appréciation arbitraire des preuves · Expertise judiciaire