FR

art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 73/89

Comme norme
  1. 6B_105/201328.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  2. 6B_132/201328.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obtention indue de prestations de l'assurance-chômage · Escroquerie
  3. 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  4. 6B_660/201223.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  5. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
  6. 6B_333/201315.05.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
  8. 6B_749/201215.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
  9. 6B_111/201313.05.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  10. 6B_719/201213.05.2013Dol éventuel · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  11. 6B_246/201310.05.2013Crédibilité des déclarations · Établissement des faits · contrainte sexuelle
  12. 6B_584/201210.05.2013Droit d'être entendu · Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Dangerosité pour la collectivité
  13. 6B_742/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  14. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Coactivité · fixation de la peine
  16. 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 6B_463/201206.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_256/201303.05.2013Opposition à l'ordonnance pénale · Respect du délai · Assistance judiciaire
  19. 2C_838/201202.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Abus de droit en cas de mariage fictif
  20. 6B_658/201202.05.2013Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_819/201202.05.2013Remise de la restitution · Bonne foi lors de la perception de prestations · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer
  22. 6B_113/201325.04.2013fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison de l'écoulement du temps · Sensibilité à la peine
  23. 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  24. 6B_649/201225.04.2013Omission de porter secours · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_682/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Assistance judiciaire · Principe de l'accusation
  26. 6B_531/201223.04.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Escroquerie
  27. 6B_102/201322.04.2013Présomption d'innocence · fixation de la peine · Récidive
  28. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine
  29. 6B_713/201219.04.2013Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Assistance judiciaire
  30. 6B_141/201318.04.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  31. 6B_97/201315.04.2013Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
  32. 6B_164/201311.04.2013Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_695/201209.04.2013Violation du droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 6B_744/201209.04.2013Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · Droit d'être entendu
  35. 2C_289/201306.04.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  36. 6B_223/201305.04.2013Présomption de notification · Respect du délai · Appel
  37. 6B_7/201304.04.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_704/201203.04.2013Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confronter les témoins à charge
  39. 5A_78/201328.03.2013Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 2C_968/201222.03.2013cas de rigueur · Violence domestique · Réintégration sociale fortement compromise
  41. 6B_337/201219.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  42. 9C_961/201218.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en réparation selon l'art. 52 LAVS · Dommage de la caisse de compensation
  43. 6B_24/201314.03.2013Récusation · fixation de la peine · Meurtre
  44. 6B_669/201214.03.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  45. 6B_161/201313.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_862/201212.03.2013Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  47. 6B_51/201312.03.2013fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  48. 6B_590/201212.03.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  49. 6B_442/201211.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
  50. 6B_643/201211.03.2013