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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 74/89

Comme norme
  1. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_2/201304.03.2013Injure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  3. 6B_134/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_135/201301.03.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_16/201326.02.2013Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Menaces · Escroquerie
  6. 6B_600/201226.02.2013Menaces · Mesure stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_473/201221.02.2013Coactivité · Dol éventuel · fixation de la peine
  8. 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Caractère dénué de chances de succès des conclusions
  9. 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 6B_655/201215.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_897/201213.02.2013Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Obligation de motiver le recours
  12. 6B_510/201212.02.2013Principe de l'accusation · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6B_588/201211.02.2013Indemnisation pour retard injustifié · Autorité de l'arrêt de renvoi · Compétence de la Chambre des recours pénale
  14. 6B_495/201206.02.2013Récusation d'experts · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  15. 6B_606/201206.02.2013Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Responsabilité pénale
  16. 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  17. 6B_239/201201.02.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_33/201301.02.2013Forme des écritures · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
  19. 6B_752/201201.02.2013Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Assistance judiciaire
  20. 2F_1/201329.01.2013Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · Vrai moyen nouveau
  21. 6B_698/201228.01.2013Diffamation · Preuve de la bonne foi · Notion de tiers
  22. 6B_514/201224.01.2013Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_487/201222.01.2013Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine · arbitraire
  24. 6B_318/201221.01.2013Rétablissement du délai · Responsabilité pénale · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_470/201217.01.2013Perspectives d'amendement · Interdiction de l'arbitraire · Expertise complémentaire
  26. 6B_529/201217.01.2013Droit d'être entendu · fixation de la peine · Coauteur dans la fixation de la peine
  27. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · pesée des intérêts
  28. 2D_46/201216.01.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit au mariage
  29. 6B_180/201214.01.2013Gestion déloyale · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_326/201214.01.2013Escroquerie · Droit pénal fiscal · Loi fiscale du canton de Zurich (impôt sur les successions et donations)
  31. 6B_562/201211.01.2013Violation du principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_680/201211.01.2013fixation de la peine · Raisons atténuantes · Vie antérieure et situation personnelle
  33. 6B_554/201210.01.2013arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_493/201207.01.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  35. 6B_385/201221.12.2012Contrainte sexuelle · Viol · arbitraire
  36. 6B_182/201219.12.2012arbitraire · In dubio pro reo · Présomption d'innocence
  37. 6B_530/201219.12.2012recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_567/201218.12.2012fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  39. 6F_16/201218.12.2012Révision · Récusation · expertise judiciaire
  40. 2E_3/201212.12.2012Responsabilité de l'État · Action en constatation · Loi sur la responsabilité
  41. 6B_499/201210.12.2012Réintégration dans l'exécution de la peine · fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus
  42. 2C_474/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  43. 6B_629/201203.12.2012Indemnisation du prévenu · Caractère approprié du recours à un avocat · Égalité des armes
  44. 6B_573/201127.11.2012Droit d'être entendu · Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire
  45. 6B_615/201226.11.2012Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur
  46. 6B_509/201222.11.2012Établissement des faits · Homicide par négligence · Lien de causalité
  47. 6B_516/201222.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  48. 6B_260/201219.11.2012Principe de l'accusation · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  49. 6B_388/201212.11.2012Dol éventuel · Lésions corporelles graves · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_546/201212.11.2012Libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle · Demande de mise en liberté