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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 87/89

Comme norme
  1. 6B_489/200811.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_357/200810.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  3. 6B_364/200810.07.2008fixation de la peine · Obligation de motiver · Jugement pénal
  4. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  5. 6B_448/200804.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fixation de la peine · Rechute
  7. 6B_799/200719.06.2008Indemnité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 6B_200/200817.06.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 6B_277/200817.06.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_62/200817.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoins
  11. 6B_97/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  12. 6B_295/200814.06.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  13. 6B_233/200812.06.2008Lex mitior · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  14. 6B_250/200812.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Capacité de discernement
  15. 9C_423/200812.06.2008Nichteintreten wegen querulatorischer Beschwerde
  16. 6B_45/200802.06.2008Droit d'être entendu · droit à la confrontation · Présomption d'innocence
  17. 6B_312/200828.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_241/200827.05.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_222/200827.05.2008Semi-détention · Exécution des peines
  20. 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage patrimonial · fixation de la peine
  21. 6B_541/200713.05.2008Libération conditionnelle · Choix du genre de peine · Pronostic
  22. 6B_191/200809.05.2008Droit d'être entendu · Qualité de victime dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours pour défaut de légitimation
  23. 6B_310/200802.05.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_716/200729.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Critique appellatoire
  25. 6B_129/200823.04.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_163/200815.04.2008Lex mitior · Voies de fait · fixation de la peine
  27. 6B_725/200715.04.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · fixation de la peine
  28. 6B_802/200715.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  29. 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  30. 6B_142/200811.04.2008Confiscation · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  31. 6B_588/200711.04.2008Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  32. 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
  34. 6B_370/200712.03.2008fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  35. 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
  36. 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
  37. 2D_133/200726.02.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Remise d'impôt
  38. 6B_811/200725.02.2008
  39. 6B_735/200724.01.2008arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  40. 6B_669/200716.01.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
  41. 6B_753/200715.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_513/200711.01.2008fixation de la peine · Sursis partiel · motivation de la fixation de la peine
  43. 5A_426/200709.01.2008Arbitraire · Droit notarial · Cautionnement
  44. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Ordonnance de classement
  45. 6B_660/200708.01.2008fixation de la peine · Association de malfaiteurs · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_755/200708.01.2008Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Excès du pouvoir d'appréciation
  47. 6B_418/200714.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pénale · Légitime défense
  48. 6B_613/200711.12.2007recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  49. 6B_417/200707.12.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir de la personne lésée
  50. 6F_10/200703.12.2007Irrecevabilité de la demande de révision