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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 86/89

Comme norme
  1. 6F_17/200805.01.2009Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  2. 6B_824/200827.12.2008Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  3. 6B_604/200826.12.2008fixation de la peine · Libération conditionnelle partielle · Lésions corporelles graves
  4. 6B_689/200826.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 9C_894/200818.12.2008Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Obligation de renseigner sur d'autres prestations d'assurance sociale
  6. 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  7. 2C_730/200811.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  8. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  9. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  10. 6B_971/200828.11.2008Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  11. 9C_875/200828.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  12. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · fixation de la peine
  13. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  14. 2C_647/200817.11.2008Principe de la bonne foi · Révision d'une décision fiscale · Impôt sur les gains immobiliers
  15. 6B_875/200812.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_429/200807.11.2008Droit de confronter les témoins à charge · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  17. 6B_893/200807.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_582/200805.11.2008arbitraire · Exécution des peines · Interprétation du droit cantonal
  19. 6B_715/200805.11.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Légitime défense · Assistance judiciaire
  20. 5A_496/200816.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine · Repentir sincère
  22. 6B_678/200812.10.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  23. 6B_510/200809.10.2008Rétablissement du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Report de l'exécution de la peine
  24. 6B_572/200808.10.2008Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  25. 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · arbitraire
  26. 6B_488/200801.10.2008arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  27. 4A_302/200730.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 2C_553/200826.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale pour personnes handicapées · Taxes sur les véhicules automobiles
  29. 2C_478/200823.09.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  30. 4A_57/200823.09.2008Irrecevabilité pour conclusions insuffisantes · Demande de renvoi · Péremption du droit d'action
  31. 6B_555/200823.09.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Internement
  32. 2C_564/200812.09.2008Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Révision · Rétablissement du délai
  33. 6B_457/200808.09.2008Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Lex mitior
  34. 6B_553/200827.08.2008Fiction de la notification · Rétablissement du délai · Principe de la bonne foi
  35. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · Lésions corporelles par négligence
  36. 2E_1/200812.08.2008Avance de frais · Non-entrée en matière · Procédure de récusation
  37. 4A_244/200812.08.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 6B_131/200812.08.2008fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
  39. 6B_432/200811.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_262/200805.08.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2D_72/200831.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · pesée des intérêts
  43. 6B_212/200831.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  44. 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
  45. 2C_390/200828.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  46. 2D_41/200821.07.2008Demande de réexamen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_136/200818.07.2008Abus de confiance qualifié · Expertise psychiatrique · fixation de la peine
  48. 6B_145/200818.07.2008In dubio pro reo · Règle de la charge de la preuve · Règle d'appréciation des preuves
  49. 6B_143/200817.07.2008Présomption d'innocence · Coactivité · Interdiction de double prise en compte
  50. 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · fixation de la peine