art. 66bis al. 1 RAVS

¹ L’art. 37, al. 1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d, du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) est applicable par analogie à l’évaluation de l’impotence.

² Les art. 87 à 88^bis RAI sont applicables par analogie à la révision de l’allocation pour impotent.

³ Est considérée comme home au sens de l’art. 43^bis, al. 1^bis, LAVS toute institution qui est reconnue comme tel par un canton ou qui dispose d’une autorisation cantonale d’exploiter en tant que tel.