art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 194/368
Comme norme- 9C_366/201719.10.2017Trouble somatoforme douloureux · appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1B_129/201718.10.2017droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure en instance de recours · Changement de défenseur d'office
- 1B_358/201718.10.2017Séquestre pénal · Principe de la proportionnalité · Principe de célérité
- 4A_283/201717.10.2017Responsabilité contractuelle · Interprétation du contrat · Établissement des faits
- 5A_320/201717.10.2017recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · droit d'être entendu
- 5A_157/201716.10.2017Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure · Intérêt digne de protection
- 5A_531/201716.10.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'établissement
- 5A_613/201716.10.2017Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droit de visite
- 5A_981/201616.10.2017Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Consommation de la fortune
- 6B_1235/201616.10.2017Enlèvement d'enfant · bien de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
- 6B_1389/201616.10.2017Pleine indemnisation · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_450/201716.10.2017répartition des frais de la procédure de recours · Succès partiel dans la procédure de recours · Zurich
- 2C_193/201713.10.2017Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit à la vie familiale · Droit au mariage
- 6B_1069/201613.10.2017Rétablissement du délai · Assistance judiciaire · Intention
- 6B_1245/201613.10.2017Fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Interdiction de double prise en compte
- 1C_377/201712.10.2017Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères
- 5A_590/201612.10.2017Contestation de la reconnaissance d'enfant · Légitimation active · bien de l'enfant
- 6B_110/201712.10.2017In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Distance de sécurité
- 6B_1191/201612.10.2017Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
- 4A_173/201711.10.2017Résiliation extraordinaire du bail pour cause d'incommodité (art. 257f al. 3 CO) · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir de diligence du locataire et égard envers les voisins
- 8C_336/201711.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Erreur manifeste
- 8C_365/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_37/201711.10.2017Établissement des faits · Approbation tacite · Paiement volontaire à un tiers
- 4A_357/201709.10.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 5A_521/201609.10.2017Révocation de l'administrateur · Juste motif · Décision d'appréciation
- 8C_605/201609.10.2017Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Égalité salariale · Maternité et avancement professionnel
- 9C_352/201709.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
- 8C_391/201706.10.2017Infirmité congénitale · Moyens auxiliaires · Moyen de traitement
- 1B_266/201705.10.2017Non-entrée en matière sur le recours CPP · Retrait des moyens de preuve non utilisables du dossier · Interdiction d'exploitation des preuves
- 1C_355/201705.10.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 1C_65/201705.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire des plans d'affectation · autorisation de construire
- 2C_498/201705.10.2017Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 4A_189/201705.10.2017Contrat d'entreprise · Gain manqué · Allègement du fardeau de la preuve
- 5A_705/201705.10.2017Procédure de mainlevée · Procédure de recours · Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_937/201605.10.2017Assistance judiciaire · Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante
- 6B_57/201705.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Légitime défense justifiante
- 1B_368/201704.10.2017Défense d'office · Violation d'une obligation d'entretien · Égalité des armes
- 2C_377/201704.10.2017Recours en matière de droit public · succession universelle · Responsabilité solidaire des héritiers
- 4A_334/201704.10.2017Travail à l'appel (véritable) · Travail sur appel non authentique · Service de piquet
- 8C_237/201704.10.2017Décision d'irrecevabilité · Délai de recours · Rapidité de la remise à la poste
- 9C_411/201704.10.2017Contrôle des faits · appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1C_159/201703.10.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
- 1C_160/201703.10.2017droit d'être entendu · autorisation de construire · Caduque du permis de construire
- 1C_23/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Plan d'affectation cantonal
- 2C_116/201703.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2D_42/201603.10.2017droit d'être entendu · Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2D_9/201703.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_396/201703.10.2017Maxime inquisitoire · appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_780/201603.10.2017Comparaison statistique des salaires · Exigibilité de la renonciation à une activité indépendante · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- 1B_275/201702.10.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable