art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 220/368

Comme norme
  1. 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 2C_116/201608.06.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit des étrangers · Dissolution de l'union conjugale
  3. 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · droit d'être entendu · Intégration réussie
  4. 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  5. 5A_205/201607.06.2016Séquestre · Transparence · Abus de droit
  6. 9C_667/201507.06.2016Usage hors étiquette · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
  7. 1C_18/201606.06.2016Principe du pollueur-payeur en droit des sites contaminés · Succession en cas de fusion · Prescription des coûts d'assainissement
  8. 4A_456/201506.06.2016Double activité de courtage · Contrat de courtage · Commission d'agent immobilier
  9. 9C_280/201506.06.2016droit d'être entendu · appréciation des preuves · Maxime d'office
  10. 9C_311/201606.06.2016Révision · arbitraire · physiothérapie
  11. 9C_570/201506.06.2016Méthode statistique · Méthode analytique · Restitution des honoraires
  12. 2C_393/201603.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  13. 2C_419/201503.06.2016Capital propre dissimulé des sociétés de capitaux · Établissement des faits · Libre appréciation des expertises privées
  14. 2C_498/201603.06.2016droit d'être entendu · Responsabilité solidaire des époux · Taxation fiscale
  15. 2C_527/201503.06.2016Entraide internationale en matière fiscale · droit d'être entendu · Pertinence vraisemblable
  16. 2C_658/201503.06.2016Autonomie communale · Contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Notification des décisions
  18. 6B_1086/201503.06.2016Qualité pour recourir · Diffamation · Tentative de contrainte
  19. 6B_49/201603.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Obligation de motiver le recours
  20. 1C_235/201602.06.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation en cas de violation des droits fondamentaux
  21. 1C_515/201502.06.2016Assainissement des sites pollués · principe du pollueur-payeur · Perturbateur par situation
  22. 5A_373/201502.06.2016recours en matière civile · droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
  23. 5D_66/201602.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  24. 6B_70/201602.06.2016Position de garant · Appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement · Contrainte par poursuite abusive
  25. 5A_1029/201501.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  26. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · Présomption d'innocence
  27. 6B_265/201601.06.2016Indemnisation de la personne acquittée · Interdiction de l'auto-incrimination · Procédure de recours
  28. 2C_199/201531.05.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
  29. 2C_227/201531.05.2016Délai de recours · Légitimation active · Conclusions nouvelles
  30. 2C_504/201631.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_464/201531.05.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Institution de prévoyance enveloppante
  32. 9C_813/201531.05.2016droit d'être entendu · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  33. 9C_95/201630.05.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Prise en compte de faits survenus après coup
  34. 5A_219/201627.05.2016Préjudice irréparable · Action en annulation de la poursuite · Mesure provisionnelle
  35. 1B_58/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_92/201626.05.2016demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
  37. 1C_636/201526.05.2016Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Tâche de la Confédération en matière de protection de la nature et du patrimoine · Petite zone à bâtir
  38. 2C_406/201626.05.2016intérêt juridique protégé · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Principe de la bonne foi en droit international
  39. 2C_777/201526.05.2016Regroupement familial (droit des étrangers) · Violence domestique · appréciation des preuves
  40. 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  41. 6B_1219/201526.05.2016Fixation de la peine · Autorité de l'arrêt de renvoi · Coactivité
  42. 6B_1233/201526.05.2016Fixation de la peine · Faute · Coactivité
  43. 6B_57/201626.05.2016Procédure d'appel orale · Procédure d'appel écrite · Procédure de renvoi
  44. 2C_1059/201425.05.2016Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Lien de causalité adéquate
  45. 2C_957/201525.05.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  46. 4A_225/201625.05.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 4A_528/201425.05.2016Procédure de protection dans les cas clairs · Droit du bail · Accès à la justice
  48. 6B_1057/201525.05.2016Lésions corporelles simples qualifiées · Menaces qualifiées · Concubinage
  49. 6B_1112/201525.05.2016Défaut de motivation dans le recours contre une décision cantonale
  50. 6B_486/201525.05.2016