FR

art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 100/133

Comme norme
  1. 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  2. 2C_101/201121.09.2011Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · Ouverture de la faillite par la FINMA
  3. 4A_373/201121.09.2011Action en constatation · Compensation · Bezirksgericht Lenzburg
  4. ATF 137 III 57720.09.2011Art. 105 al. 3 LFus ; art. 66 al. 1 LTF ; fusion; action en examen des parts sociales et des droits de sociétariat; répartition des frais en cas de recours au Tribunal fédéral. Selon l' art. 105 al. 3 LFus , les frais de la procédure sont en principe à la charge de la société rep
  5. 1B_307/201120.09.2011Séquestre pénal · Confiscation · Moyens de preuve
  6. 1B_314/201120.09.2011Risque de préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  7. 2C_765/201020.09.2011Autonomie communale · Protection de la bonne foi · Révocation de décisions
  8. 2C_810/201020.09.2011Autonomie communale · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_231/201120.09.2011Responsabilité en droit de la société anonyme · Légitimation processuelle · Droit d'être entendu
  10. 4A_342/201120.09.2011Demande de récusation · Décision incidente · Principe de l'unité de la procédure
  11. 4A_96/201120.09.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_422/201119.09.2011Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  15. 9C_902/201014.09.2011Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Communauté de vie
  16. 1B_412/201113.09.2011Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · canton de Zurich
  17. 2C_176/201112.09.2011Extinction de l'autorisation d'établissement · Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
  18. 6B_222/201112.09.2011Plainte pénale · lésions corporelles par négligence · Négligence
  19. 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_312/201108.09.2011Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques · revenu d'invalide
  21. 5A_340/201107.09.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  22. 4A_101/201106.09.2011Mesure provisionnelle · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  23. 9C_35/201106.09.2011Rente de veuve de la prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants pour les conjoints divorcés · Dommage de soutien
  24. 1B_388/201105.09.2011Retard injustifié · Durée raisonnable de la procédure · Décision incidente
  25. 4A_14/201101.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  26. 4A_285/201101.09.2011Compensation · Intérêts moratoires · Responsabilité en droit de la société anonyme
  27. 4A_64/201101.09.2011Récusation · Risque de préjudice irréparable · Secret d'affaires
  28. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  29. 1C_35/201129.08.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Classement en zone à bâtir
  30. 4A_266/201029.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Devoir de motivation du recours
  31. 5A_283/201129.08.2011Liquidation du régime matrimonial · Attribution en propriété exclusive · Intérêt prépondérant
  32. 8C_231/201129.08.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · arbitraire dans l'établissement des faits · Placement et prise d'emploi
  33. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Bonne foi
  34. 4A_107/201125.08.2011Établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 1C_82/201124.08.2011Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Actes préparatoires
  36. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain
  37. 9C_79/201124.08.2011Demande reconventionnelle · Compensation · Surindemnisation
  38. 2C_261/201123.08.2011Surveillance des loyers · Abus de droit · arbitraire
  39. 4A_293/201123.08.2011recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Devoir de motivation du recours
  40. 2C_322/201022.08.2011Principe de la couverture des coûts · Droit d'être entendu · Taxes de raccordement
  41. 2C_452/201022.08.2011Autonomie communale · Objet du litige · Établissement manifestement inexact des faits
  42. 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  44. 8C_1013/201019.08.2011Révision de la rente · Reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  46. 1C_170/201118.08.2011Voie de droit · fardeau de la preuve et degré de la preuve · Société coopérative de bonification
  47. 8C_172/201117.08.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  48. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 4A_317/201116.08.2011
  50. 4A_331/201116.08.2011Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité