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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 111/133

Comme norme
  1. 8C_491/200901.07.2010Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Objectivation des atteintes à la santé
  2. 9C_159/201001.07.2010Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_170/201030.06.2010Décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à la constatation
  4. 4A_172/201030.06.2010Décision d'irrecevabilité · Action en constatation négative · Intérêt à la constatation
  5. 9C_86/200930.06.2010Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale / fortune privée
  6. 9C_905/200928.06.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Juridiction transactionnelle
  7. 1C_137/201024.06.2010Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  8. 5A_279/201024.06.2010Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Séquestre
  9. 4A_162/201022.06.2010Demande de récusation contre un arbitre · Récusation d'arbitres · Intérêt personnel comme motif de récusation
  10. 5A_294/201022.06.2010Recours pour déni de justice · État de collocation · Production de créance dans la faillite
  11. 9C_470/200922.06.2010Droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de réplique
  12. 9C_921/200922.06.2010Recours en matière de droit public · Révision d'une rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  13. 4A_142/201021.06.2010Ordre public · Grundsatz ne eat iudex ultra petita partium · Droit d'être entendu
  14. 9C_795/200921.06.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Révision procédurale
  15. 1C_14/201017.06.2010Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · permis de construire pour installation de téléphonie mobile
  16. 1B_121/201016.06.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure de contrainte en procédure pénale
  17. 1C_437/200916.06.2010Droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
  18. 1C_438/200916.06.2010Ordonnance administrative · Nullité · Droit à l'autodétermination
  19. 8C_185/201016.06.2010Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Expertise externe
  20. 8C_785/200916.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  21. 4A_117/201014.06.2010recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Devoir de motivation du recours
  22. 1C_41/201011.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement · autorisation de construire
  23. 5A_248/201011.06.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  24. 1C_284/200908.06.2010Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Imprévisibilité des immissions de bruit
  25. 1C_497/200908.06.2010Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Permis d'exploitation
  26. 1C_374/200707.06.2010Assainissement des sites pollués · Décision incidente · Droit d'être entendu
  27. 9C_904/200907.06.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Maxime d'office
  28. 1B_154/201003.06.2010Détention de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  29. 1C_212/200902.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  30. 4A_146/201002.06.2010mesures provisionnelles · Compétence territoriale · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_320/200902.06.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  32. 8C_62/201002.06.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  33. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  34. 5A_258/201001.06.2010recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5D_171/200901.06.2010Attribution / modification de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  36. 8C_778/200901.06.2010Lien de causalité naturelle · Disparition des facteurs causaux de l'accident · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  37. 6B_1067/200931.05.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Confiscation
  38. 8C_1061/200928.05.2010Reconsidération · Erreur manifeste · Changement de statut
  39. 8C_135/201028.05.2010Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Nouvelle demande
  40. 9C_35/201028.05.2010Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger · Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Caractère approprié du retour en Suisse (traitement à l'étranger)
  41. 4A_175/201027.05.2010Droit d'être entendu · Résiliation contractuelle · Grief irrecevable de violation contractuelle
  42. 8C_10/201026.05.2010Assurance-accidents · Incapacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 8C_53/201026.05.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Renvoi pour instruction complémentaire
  44. 1C_177/201025.05.2010Garantie de l'accès au juge · Recours en matière de droit public · Autorité judiciaire
  45. 9C_177/201025.05.2010Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente de conjoint survivant
  46. 1C_472/200921.05.2010Recours en matière de droit public · Antennes de téléphonie mobile · zone réservée
  47. 1C_484/200921.05.2010Valeurs limites d'immissions pour les installations de téléphonie mobile · Protection du site et du paysage · Rayonnement non ionisant
  48. 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
  49. 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  50. 2D_20/201020.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire