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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 121/133

Comme norme
  1. 8C_360/200820.02.2009Appréciation des rapports médicaux · Expertise médicale incomplète · Incapacité de travail
  2. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  3. 4A_525/200816.02.2009recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4D_137/200816.02.2009Gestion d'affaires · Interdiction de l'arbitraire · Transparence de la personnalité juridique
  5. 9C_915/200813.02.2009Transaction judiciaire · Admissibilité de la transaction · Décision de radiation
  6. 1C_423/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit · Protection de la nature et du paysage
  7. 1C_426/200812.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Recours en matière de droit public
  8. 1C_356/200811.02.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_742/200811.02.2009Assujettissement à la TVA · Fraude fiscale · Unité de l'entreprise
  10. 4A_426/200811.02.2009Objet du recours · Non-entrée en matière faute de conditions d'entrée en matière · Intérêt à la protection juridique
  11. 4A_461/200811.02.2009
  12. 9C_874/200811.02.2009Assistance judiciaire gratuite
  13. 4A_437/200810.02.2009Question juridique de principe · Caractère impératif du droit du mandat · Contrat d'enseignement
  14. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  15. 1C_394/200709.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 4A_400/200809.02.2009Droit d'être entendu en arbitrage (droit de se prononcer sur des questions juridiques) · Jura novit curia · Arbitrage international
  17. 5A_849/200809.02.2009Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens · Procédure de protection de l'union conjugale
  18. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  19. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  20. 1C_406/200805.02.2009Indemnité de partie dans la procédure administrative · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  22. 4A_509/200803.02.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  23. 4A_511/200803.02.2009Complément de l'état de fait · Critique appellatoire · Qualification du bonus comme gratification ou élément du salaire
  24. 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  25. 4A_562/200830.01.2009Conclusions · Devoir de motivation du recours · Autorité de l'état de fait
  26. 8C_374/200830.01.2009Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  27. 8C_700/200830.01.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  28. 1C_386/200829.01.2009débats publics · Droit d'être entendu · Droits de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH
  29. 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 8C_604/200829.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  31. 8C_679/200829.01.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. 8C_794/200829.01.2009Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  33. 4A_482/200828.01.2009Vente de créance · Prêt conventionnel · Prix d'achat
  34. 5A_557/200828.01.2009Action révocatoire en matière de poursuite · Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire
  35. 9C_755/200828.01.2009Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  36. 9C_910/200828.01.2009Rente d'orphelin de l'AVS · Formation au sens de la LAVS · Service militaire comme période de formation
  37. 1C_12/200827.01.2009Autorisation d'antennes de téléphonie mobile · Valeur limite d'émission · Rayonnement non ionisant
  38. 2C_836/200826.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  39. 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_601/200826.01.2009Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de prêt
  41. 2C_122/200823.01.2009Irrecevabilité pour défaut d'intérêt actuel
  42. 6B_744/200823.01.2009Nullité absolue d'une décision · Opposition à l'ordonnance pénale · Conséquences de l'absence
  43. 4A_424/200822.01.2009Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Légitimation active
  44. 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  45. 4A_458/200821.01.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Probabilité prépondérante
  46. 4A_554/200821.01.2009Simulation · Contrat de fiducie · Vices du consentement
  47. 9C_903/200821.01.2009Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Interruption de la prescription · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  48. 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
  49. 8C_42/200819.01.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Méthode de comparaison des revenus
  50. 9C_1025/200819.01.2009Révision de la rente · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux