FR

art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 120/133

Comme norme
  1. 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 1C_188/200701.04.2009Recours en matière de droit public · Protection de la nature et du paysage · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
  3. 1C_80/200801.04.2009Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 4A_13/200901.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  5. 4A_41/200901.04.2009Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Réserve de forme
  6. 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
  7. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  8. 2C_854/200827.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Nullité des actes administratifs
  9. 1C_401/200826.03.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Conformité à la zone agricole
  10. 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  11. 4A_585/200826.03.2009Fardeau de la preuve · Établissement des faits · arbitraire
  12. 4A_61/200926.03.2009recours en matière civile · Responsabilité des fondateurs de la Sàrl · Lien de causalité naturelle
  13. 6B_1011/200826.03.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  14. 8C_502/200726.03.2009Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
  15. 4A_534/200824.03.2009recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  16. 4A_63/200923.03.2009Résiliation abusive · Devoir de diligence de l'employeur · Protection de la personnalité du travailleur
  17. 5A_84/200919.03.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour déni de justice
  18. 1C_405/200818.03.2009Qualité pour recourir en matière de droit public · Droit d'être entendu · Einheit des Verfahrens
  19. 4A_580/200817.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Conditions du recours contre les décisions incidentes · Interdiction de l'arbitraire
  20. ATF 135 II 12816.03.2009Art. 7 let . j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP ; art. 4 al. 3 OLCP ; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l' art. 7 let . j LFAIE durant la pé
  21. 1C_576/200816.03.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  22. 1C_580/200816.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  23. 2C_875/200816.03.2009Recours en matière de droit public · Travailleur frontalier · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  24. 9C_942/200816.03.2009
  25. 8C_793/200813.03.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  26. 1C_467/200812.03.2009Autonomie communale · Dépense liée · Dépense nouvelle
  27. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  28. 4A_21/200911.03.2009Lésion · Contraire aux mœurs · Droit d'être entendu
  29. 4A_5/200911.03.2009Question juridique de principe · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interprétation des conventions collectives de travail
  30. 8C_874/200811.03.2009Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · revenu d'invalide
  31. 1C_563/200810.03.2009Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Distance aux limites
  32. 2C_67/200909.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · Fardeau de la preuve · Risque de récidive
  34. 5A_661/200809.03.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit de superficie
  35. 6B_333/200809.03.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Allégation de fait
  36. 6B_772/200806.03.2009Légitimation du ministère public à recourir en matière pénale · Faux dans les titres · Indépendance de l'experte-réviseur
  37. 8C_990/200806.03.2009Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
  39. 1C_577/200805.03.2009Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Volketswil
  40. 2C_747/200805.03.2009Qualité d'exploitant à titre personnel · Appel d'offres public
  41. 8C_912/200805.03.2009
  42. 9C_732/200805.03.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales
  43. 2C_729/200803.03.2009Contributions causales · Principe de la légalité · Taxe de chancellerie
  44. 4A_434/200802.03.2009Principe de la confiance · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  45. 1C_26/200927.02.2009Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Einheit des Verfahrens
  46. 4A_528/200827.02.2009Interprétation du contrat · Service de piquet · Pauses considérées comme temps de travail
  47. 2D_8/200926.02.2009Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  48. 1C_396/200824.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des règlements de construction
  49. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  50. 1C_207/200820.02.2009Concession de force hydraulique · Modification essentielle de la concession · Droits acquis