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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 123/133

Comme norme
  1. 8C_116/200827.11.2008
  2. 8C_301/200826.11.2008Mesures du marché du travail · Prise en charge des mesures relatives au marché du travail · Mesures de réadaptation
  3. 1C_263/200825.11.2008Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Hauteur du bâtiment
  4. 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
  5. 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime d'office · Principe de la confiance
  6. 1C_280/200821.11.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  7. 8C_503/200821.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  8. 4A_483/200819.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Congé-représailles
  9. 1C_340/200818.11.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  10. 1C_124/200817.11.2008Changement de parti · Légitimation active · Intérêt digne de protection
  11. 1C_126/200817.11.2008Recours en matière de droit public · Application arbitraire du droit · Droit d'être entendu
  12. 2C_473/200817.11.2008Protection de la vie familiale · Motifs d'expulsion · Interdiction d'entrée
  13. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  14. 9C_404/200817.11.2008
  15. 1C_363/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Servitude · Intérêt public ou privé au chemin
  16. 4A_367/200814.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 4F_11/200814.11.2008Révision · Défaut de statuer sur certaines conclusions · Conclusions nouvelles irrecevables
  18. 5A_352/200813.11.2008Reconsidération · Qualité pour recourir · Inventaire de la faillite
  19. 1C_421/200712.11.2008Droit à une audience publique · Litige civil · Propriété foncière
  20. 4A_399/200812.11.2008recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Recours en nullité cantonal
  21. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · recours en matière civile
  22. 4A_372/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Participation à l'accident
  23. 4A_402/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  24. 4A_405/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  25. 6B_440/200811.11.2008Droit d'être entendu · Prescription de l'action pénale · Suspension de la prescription pendant la procédure fédérale
  26. 4A_360/200806.11.2008Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 4D_103/200806.11.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  29. 8C_643/200804.11.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Refus de prestation pour violation de l'obligation de réduire le dommage
  30. 8C_629/200703.11.2008Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  31. 9C_375/200830.10.2008Récusation et partialité · Droit au juge constitutionnel · Activité d'avocat et fonction de juge
  32. 9C_836/200830.10.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Indépendance judiciaire
  33. 9C_837/200830.10.2008Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Juge constitutionnel
  34. 1C_309/200729.10.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de forêt
  35. 4A_210/200829.10.2008Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Grief relatif à la composition irrégulière du tribunal arbitral
  36. 5A_513/200829.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Voie de recours applicable · valeur litigieuse
  37. 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
  38. 9C_390/200829.10.2008comparaison des revenus · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Reconversion professionnelle
  39. 9C_58/200829.10.2008Droit d'être entendu · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  40. 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
  41. 1C_162/200824.10.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  43. 5A_131/200823.10.2008Procédure de collocation · Privilège en matière de faillite · Institution de prévoyance professionnelle
  44. 9C_640/200723.10.2008Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  45. 9C_672/200823.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Réduction de l'indemnité journalière · Directives administratives
  46. 1C_134/200822.10.2008Établissement manifestement inexact des faits · Obligation de raccordement du chemin de fer · Droit acquis
  47. 8C_538/200822.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Perte de gain comme condition du droit à l'indemnité journalière
  48. 8C_796/200722.10.2008Protection de la bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de chômage
  49. 4D_102/200821.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais en cas de radiation
  50. 6B_468/200821.10.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate