art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 124/133
Comme norme- 9C_435/200821.10.2008Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- 9C_628/200820.10.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 8C_158/200815.10.2008Allocation pour impotent · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
- 4A_363/200814.10.2008Valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
- 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
- 5A_468/200810.10.2008Mainlevée provisoire · Crainte · Lésion
- 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
- 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
- 9C_395/200809.10.2008Changement pertinent au sens de la révision · Nouvelle demande après refus de rente · Parallélisation des revenus comparés
- 6B_392/200808.10.2008indemnité de dépens · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'indemnité · Honoraires d'avocat selon le temps consacré
- 9C_252/200708.10.2008Reclassement professionnel · Frais imputables en cas d'invalidité · Frais supplémentaires indirects
- 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
- 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
- 1C_416/200703.10.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_510/200703.10.2008Responsabilité de l'État · Droit intertemporel · Examen par le médecin-conseil
- 4A_327/200802.10.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Principe des conclusions qualifié · Droit d'être entendu
- 1C_73/200801.10.2008Champ d'application temporel de l'aide aux victimes · Droit d'être entendu · Champ d'application temporel de la LAVI
- 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
- 1C_260/200826.09.2008Autonomie communale · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_248/200825.09.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Administration des preuves
- 1C_268/200825.09.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 5A_136/200825.09.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Épuisement des voies de recours · Interprétation de la procuration
- 5A_236/200825.09.2008Servitude · Radiation d'une servitude · Division du fonds dominant
- 4A_221/200823.09.2008Motivation insuffisante · Révision · Théorie des deux niveaux ou de l'acte détachable
- 4A_246/200823.09.2008Droit préférentiel de paiement · Droit préférentiel du lésé · Subrogation
- 4A_57/200823.09.2008Irrecevabilité pour conclusions insuffisantes · Demande de renvoi · Péremption du droit d'action
- 9C_418/200817.09.2008Reconsidération · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
- 8C_424/200816.09.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_331/200815.09.2008mesures provisionnelles · Intérêt à la protection juridique · Conclusion nouvelle
- 8C_456/200709.09.2008Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_457/200709.09.2008Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1C_76/200805.09.2008Procédure d'approbation des plans · Pesée des intérêts · Autorisation de police
- 5A_37/200804.09.2008Épuisement des voies de recours · Action révocatoire · Légitimation passive
- 8C_232/200704.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_422/200704.09.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_319/200803.09.2008Caractère de décision de l'ordonnance d'expertise · Récusation d'experts · Motifs de récusation
- 8C_484/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychogènes après accident
- 8C_720/200703.09.2008Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Disparition du lien de causalité naturelle
- 9C_237/200803.09.2008Rente de reconversion · Invalidité professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance
- 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
- 5F_7/200828.08.2008Révision pour crime ou délit · Délai de révision · Appel
- 6B_8/200828.08.2008Principe de l'accusation · Contrainte sexuelle · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 8C_780/200727.08.2008Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_433/200726.08.2008Gain assuré · Rechute · Assurance-accidents
- 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
- 9C_314/200825.08.2008Obligation de substantiation dans le procès en cotisations de la prévoyance professionnelle · Compensation des excédents avec les cotisations exigibles · Maxime d'office
- 4A_334/200822.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_138/200822.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Mesure de protection de l'enfant · Placement de l'enfant
- 5A_139/200822.08.2008Assistance judiciaire gratuite · Nécessité de l'assistance · Mesure de protection de l'enfant