art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 33/133

Comme norme
  1. 5A_497/202030.06.2021recours en matière civile · Recevabilité du recours · Décision partielle
  2. 5A_831/202029.06.2021recours en matière civile · Décision partielle · valeur litigieuse
  3. 1C_664/202025.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Construction et installation · Distance aux limites
  4. 4A_24/202124.06.2021Responsabilité du prospectus · Responsabilité en droit de la société anonyme · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_633/202024.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Moyens de preuve obtenus illicitement · Obligation de fidélité du travailleur
  6. 6B_257/202024.06.2021Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions sur le fond
  7. 8C_504/202024.06.2021Principe d'égalité · Effet rétroactif d'une action · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_141/202123.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_276/202123.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_296/202123.06.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Inutilité de la mesure · Succès thérapeutique
  11. 9C_113/202123.06.2021Révision de la rente · Nouvelle demande · Absence de preuve
  12. 9C_37/202123.06.2021Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Droit d'être entendu · Recours pour retard et déni de justice
  13. 2C_1078/201922.06.2021Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1B_141/202121.06.2021Qualité pour recourir du ministère public · Autorité de recours en procédure pénale · Recours contre les actes de procédure
  15. 6B_674/202121.06.2021Défaut de motivation · Critique appellatoire · Valais
  16. 4D_40/202118.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_608/202018.06.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  18. 1C_244/202017.06.2021Recours en matière de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  19. 1C_307/202016.06.2021Publicité de la justice · Publicité des jugements · Anonymisation des arrêts
  20. 1C_370/202014.06.2021Qualité pour recourir des collectivités publiques · Principe de la transparence · Portée préjudicielle
  21. 9C_30/202014.06.2021Obligation de motiver · Travailleur frontalier · Option
  22. 4A_250/202111.06.2021recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  23. 5A_979/202011.06.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  24. 6B_701/202011.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées
  25. 9C_181/202110.06.2021Compétence en matière de prestations de l'institution de prévoyance · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
  26. 4D_30/202108.06.2021
  27. 1C_511/202007.06.2021Consultation du dossier · arbitraire · Principe de la transparence
  28. 1C_92/202107.06.2021Recours des organisations · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  29. 4A_564/202007.06.2021Arbitrage international · Contrôle de la compétence du tribunal arbitral · Arbitrage sportif
  30. 8C_233/202107.06.2021Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  31. 2C_404/202102.06.2021Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit de collaborer
  32. 4A_60/202102.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  33. 5A_717/202002.06.2021Recevabilité du recours · Exigences de motivation · Changement de parti
  34. 6B_1140/202002.06.2021Opposition à l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  35. 5A_266/202101.06.2021Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Droit de collaborer
  36. 5A_857/202031.05.2021Réouverture de la faillite · Réinscription de la société au registre du commerce · recours en matière civile
  37. 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  38. 6B_49/202128.05.2021Contrainte · Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité
  39. 4A_148/202127.05.2021Tromperie intentionnelle selon l'art. 40 LCA · Remboursement de prestations d'assurance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 4A_242/202126.05.2021Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite · Sûretés pour les dépens
  41. 4D_29/202126.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. ATF 147 III 33725.05.2021Art. 51 LBI , art. 69 par. 1 CBE 2000 ; interprétation des revendications. L'interprétation des revendications de brevet est une question de droit qui peut être revue librement par le Tribunal fédéral dans le cadre d'un recours (consid. 6.1 et 6.2). Art. 26 al. 1 let . c LBI, ar
  43. 1B_234/202121.05.2021Proportionnalité · mesures de substitution à la détention provisoire · Exécution anticipée d'une mesure thérapeutique
  44. 5A_158/202119.05.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Blocage des avoirs
  45. 4A_389/202018.05.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Dommage de soutien
  46. 4A_604/202018.05.2021Dépassement des coûts dans les contrats de construction · Responsabilité de l'architecte · Dommage de confiance
  47. 1C_247/202012.05.2021Conformité à la zone agricole · Nécessité économique d'une construction agricole · Établissement des faits et appréciation des preuves
  48. 4A_601/202011.05.2021Principe de la maxime des débats · Obligation de motivation · Fardeau de l'allégation
  49. 4A_100/202110.05.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Devoir de motivation du recours
  50. 8C_785/202007.05.2021Traitement médical · Médicaments · Liste des spécialités