FR

art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 61/133

Comme norme
  1. 4D_59/201604.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 1C_295/201603.01.2017caractère de dépendance du site · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  3. 4D_90/201603.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_16/201628.12.2016Jugement de renvoi cassatoire · Autorité de la chose jugée de la décision annulée · Jugement partiel
  5. 5A_503/201623.12.2016Compétence matérielle des tribunaux civils · Protection de l'adulte · Indemnité et frais des curateurs
  6. 5F_17/201623.12.2016Rectification · Révision · indemnité de dépens
  7. 2C_1160/201621.12.2016Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  8. 9F_8/201620.12.2016Révision pour violation de la CEDH · Interdiction de la discrimination · Discrimination indirecte
  9. 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  10. 5A_887/201619.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 6B_79/201616.12.2016Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  12. 9C_441/201616.12.2016Faits nouveaux · Droit de réplique · Établissement des faits
  13. 4A_222/201615.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Droit d'être entendu
  14. 6B_532/201615.12.2016Inexploitabilité des preuves · Ordonnance de prise de sang · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_498/201614.12.2016Défense d'office · Droit d'être entendu
  16. 6B_551/201614.12.2016Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Légitimation pour recourir
  17. 9C_602/201614.12.2016Révision de la rente · Invalidité · Aggravation
  18. 4A_259/201613.12.2016Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Responsabilité en droit de la société anonyme
  19. 6B_349/201613.12.2016Indemnisation de l'avocat d'office · Maxime de disposition · Motivation de l'appel
  20. 9F_10/201613.12.2016Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents · Admission partielle de la révision
  21. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  22. 5A_772/201612.12.2016Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Avance de frais
  23. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  24. 4A_150/201609.12.2016recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Compétence matérielle
  25. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Droit d'être entendu
  26. 6B_108/201609.12.2016Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Gestion déloyale
  27. 4A_496/201608.12.2016Interprétation du contrat · Résiliation ordinaire · Licenciement immédiat
  28. 6B_173/201608.12.2016Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Mesure thérapeutique
  29. 6B_763/201607.12.2016Imputation de la détention avant jugement · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  31. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  32. 1C_273/201605.12.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Danger abstrait accru
  33. 4A_486/201605.12.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  34. 5A_638/201602.12.2016Déni de justice et retard injustifié · Principe de l'unité du jugement de divorce · Droit au mariage et à la famille
  35. 1C_412/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Déni de justice · Droit d'être entendu
  36. 8C_522/201601.12.2016Responsabilité de l'assurance militaire · Preuve contraire · Principe de la contemporalité
  37. 4A_397/201630.11.2016principe de disposition · Motivation de l'appel · Interdiction de l'arbitraire
  38. 4A_427/201628.11.2016Brevetabilité · Nouveauté · État de la technique
  39. 9C_532/201625.11.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  40. 5A_18/201624.11.2016Contribution d'entretien après divorce · Modification du jugement de divorce · Vrais nova
  41. 8C_477/201623.11.2016Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  42. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  43. 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · arbitraire · Protection des monuments
  44. 1C_231/201621.11.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  45. 1B_339/201617.11.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Déni de justice formel
  46. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · caractère de dépendance du site
  47. 1C_236/201615.11.2016Respect du délai · Notification de décisions · Notification internationale
  48. 2C_160/201615.11.2016
  49. 4A_465/201615.11.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_253/201610.11.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Bonne foi