art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 81/133
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- 6B_642/201303.02.2014Escroquerie · Gestion déloyale · Faux dans les titres
- 6B_663/201303.02.2014Compétence intercantonale en matière de délits fiscaux · For en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions
- 6B_665/201203.02.2014Retard à statuer / principe de la célérité · Déni de justice formel · Durée excessive de la procédure
- 1C_850/201331.01.2014Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Résidence principale
- 2C_936/201331.01.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de l'impôt · Compétence
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- 9C_796/201328.01.2014comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 4A_390/201327.01.2014recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
- 8C_625/201323.01.2014Indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
- 1C_352/201322.01.2014Privation de liberté · Encirclement · Détention policière
- 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
- 4A_420/201322.01.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_459/201322.01.2014recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 6B_816/201322.01.2014Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Indemnité de dépens dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 1C_395/201321.01.2014décision finale · autorisation de construire · Protection contre l'incendie
- 5A_865/201321.01.2014Revocation de la faillite · Paiement de la dette · Dépôt
- 8C_361/201321.01.2014Surindemnisation · Gain présumé perdu · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_380/201320.01.2014Convention d'arbitrage · Conciliation extrajudiciaire · Droit d'être entendu
- 6B_165/201317.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle
- 1C_384/201316.01.2014Autonomie communale · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction du formalisme excessif
- 4A_432/201314.01.2014Exception de compensation · Nova · Maxime de l'éventualité
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- 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
- 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
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- 8C_641/201323.12.2013Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
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- 5G_2/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_696/201312.12.2013Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Aide des membres de la famille · Déduction pour une force de travail externe
- 9C_940/201212.12.2013Question de la réadaptation lors de la révision de la rente · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_245/201310.12.2013permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Conformité à la zone des antennes de téléphonie mobile · Antenne de téléphonie mobile
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- 2C_344/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 4A_329/201310.12.2013Procédure simplifiée · Contrat de dépôt · Droit international privé
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