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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 83/133

Comme norme
  1. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  2. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug
  3. 1C_330/201315.10.2013Objet du litige · Interdiction de la reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
  4. 8C_389/201315.10.2013Révision de la rente · Tabellenlohnabzug · Niveau de compétences 3
  5. 8C_506/201315.10.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Révision procédurale et reconsidération
  6. 9C_396/201315.10.2013Jonction de procédures · Nullité d'une décision · Vraisemblance d'une diminution de la fortune
  7. 1C_116/201311.10.2013Droit civil de construire · Interdiction de l'arbitraire · Changement de parti
  8. 1C_576/201211.10.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  10. 5A_577/201307.10.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Moyens libératoires
  11. 9C_288/201307.10.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  12. 4A_321/201304.10.2013Prescription · Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable
  13. 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des faits nouveaux
  14. 4A_261/201301.10.2013Interdiction de concurrence · Transfert de patrimoine · Transfert du contrat de travail
  15. 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
  16. 4A_240/201330.09.2013Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Conclusions
  17. 1C_23/201327.09.2013Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire · Exception à la zone inconstructible (espace réservé aux eaux)
  18. 4A_278/201327.09.2013recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · In dubio pro reo
  20. 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 4A_264/201323.09.2013Contravention essentielle au contrat · Résolution du contrat · Interprétation du contrat
  22. 1B_760/201220.09.2013Principe in dubio pro duriore · Dol éventuel · Abus de confiance
  23. 4A_194/201318.09.2013Résiliation abusive · Indemnité pour heures supplémentaires · Dérogation à la convention collective
  24. 4A_196/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  25. 4A_198/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  26. 4A_200/201318.09.2013Validité d'une convention d'entreprise · Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail
  27. 4A_202/201318.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Indemnité pour heures supplémentaires · Temps de travail
  28. 4A_204/201318.09.2013Indemnité pour heures supplémentaires · Convention collective de travail · Réglementation du temps de travail
  29. 2C_386/201313.09.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'établissement
  30. 1B_571/201211.09.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice indirect
  31. 1C_557/201311.09.2013Procédure d'autorisation de construire · Décision incidente · Non-entrée en matière
  32. 2C_354/201311.09.2013question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits
  33. 8C_62/201311.09.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  35. 4A_187/201310.09.2013recours en matière civile · Recevabilité du moyen · Établissement des faits
  36. 6B_207/201310.09.2013Métier et bande comme caractéristiques personnelles · Caractère similaire des peines · Arbitraire dans la fixation de la peine
  37. 4A_239/201309.09.2013recours en matière civile · Compétence matérielle · Tribunal de commerce
  38. 1B_149/201305.09.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts de l'avocat
  39. 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit de collaborer
  40. 4A_215/201305.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Litige civil
  41. 6B_269/201305.09.2013Contrainte sexuelle · Pression psychique · Libre arbitre
  42. 6B_274/201305.09.2013Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité pénale restreinte
  43. 8C_497/201305.09.2013Assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap
  44. 1C_658/201204.09.2013Droit d'être entendu · autorisation de construire · Prescriptions en matière de distance
  45. 4A_262/201302.09.2013Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  46. 4A_303/201302.09.2013recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
  47. 6B_326/201302.09.2013Indemnité pour tort moral · Détention de sûreté
  48. 9C_214/201331.08.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Droit de réplique
  49. 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
  50. 1B_226/201330.08.2013Décision incidente · Cautionnement de procès · Intérêt à la protection juridique