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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 98/133

Comme norme
  1. 8C_488/201119.12.2011Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate
  2. 2C_751/201017.12.2011Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Coûts externes du trafic poids lourds · Principe de la couverture des coûts
  3. 4A_307/201116.12.2011Recours contre une décision incidente · Maxime de disposition · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_838/201115.12.2011Risque de préjudice irréparable · Mesures de contrainte liées aux sanctions internationales · Interdiction d'entrée
  5. 8C_195/201115.12.2011Révision de la rente · Reconsidération · Observation / surveillance par détectives privés
  6. 4A_338/201114.12.2011Degré de la preuve et fardeau de la preuve pour les heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comptes de régularisation (passifs transitoires)
  7. 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire gratuite · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
  8. 1C_298/201113.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · adéquation · Indemnités journalières
  10. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  11. 4A_383/201112.12.2011Principe de la confiance · Déclaration de volonté · Droit du mandat
  12. 5A_493/201112.12.2011Interprétation d'un jugement · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  13. 8C_809/201112.12.2011Assurance-accidents · Obligation de payer les primes de l'employeur · Compétence de l'assureur
  14. 4A_692/201109.12.2011Arbitraire dans l'application du droit · Abus de droit · Prescription
  15. 8C_586/201109.12.2011Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Suva
  16. 1F_37/201108.12.2011Révision · Rectification · Assistance judiciaire gratuite
  17. 8C_434/201108.12.2011Révision · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-accidents
  18. 1C_359/201107.12.2011Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1F_29/201107.12.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · indemnité de dépens
  20. 8C_180/201107.12.2011Devoir de motivation du recours · Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  22. 2C_511/201106.12.2011Abschreibung des Verfahrens
  23. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Interdiction de la reformatio in peius
  24. 8C_476/201105.12.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  25. 1B_514/201102.12.2011recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_403/201102.12.2011
  27. 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 4A_398/201101.12.2011Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  29. 1B_497/201130.11.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_499/201130.11.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  31. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  32. 1C_381/201129.11.2011Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_451/201129.11.2011Fiction de la notification · Protection contre les congés en droit du bail · Théorie de la réception
  34. 4A_596/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Action en libération de dette
  35. 1B_615/201128.11.2011Risque de préjudice irréparable · Défense d'office · Décision incidente
  36. 4A_519/201128.11.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · arbitraire
  37. 1B_338/201124.11.2011arbitraire dans l'établissement des faits · Devoir d'information du médecin et consentement éclairé · Consentement hypothétique
  38. 5A_787/201124.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_1003/201022.11.2011Statu quo sine vel ante · Hernie discale comme conséquence d'accident · Appréciation des rapports médicaux
  41. 2C_936/201118.11.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 1C_274/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour agir dans la procédure d'autorisation de construire · Exigences de motivation
  43. 1C_276/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  44. 5A_645/201117.11.2011Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 4A_264/201114.11.2011Préjudice ménager · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_371/201114.11.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Demeure du créancier
  47. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  48. 8C_721/201111.11.2011Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation · Gravité de l'accident
  49. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  50. 4A_269/201110.11.2011Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu