art. 69 al. 1bis LAI
129 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3
Comme norme- 8C_40/200913.03.2009arrêt de renvoi · Indemnité de dépens · Frais de justice
- 9C_703/200827.02.2009Assistance judiciaire · Chances de succès · Notification des actes
- 9C_334/200826.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de délai · Avance de frais
- 9C_67/200816.02.2009Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Gratuité de la procédure d'assurance sociale · Assurance indemnités journalières
- 9C_102/200819.01.2009Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · recevabilité du recours
- 8C_976/200810.12.2008Dispense des frais judiciaires · Frais de procédure dans la procédure de recours cantonale · assurance-invalidité
- 9C_113/200811.11.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_79/200829.09.2008Frais de justice dans la procédure d'assurance sociale · Applicabilité directe du droit fédéral
- 8C_530/200825.09.2008Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Préjudice irréparable
- 9C_831/200719.08.2008Formalisme · Droit d'être entendu / prohibition du formalisme excessif · Arbitraire
- 9C_435/200712.08.2008Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_581/200714.07.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Rapport du SMR · Capacité de travail résiduelle
- 9C_714/200711.07.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Restriction du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Évaluation de l'invalidité
- 9C_580/200717.06.2008Révision de la rente d'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_715/200717.06.2008décision d'irrecevabilité · Avance de frais · Principe de la légalité
- 9C_808/200719.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail
- 9C_620/200725.04.2008Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_905/200715.04.2008récusation · Garantie d'impartialité · gratuité de la procédure
- 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
- 9C_469/200705.03.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire longue et coûteuse
- I 74/0711.12.2007Pouvoir d'examen restreint en matière de prestations de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
- 9C_428/200720.11.2007Méthode de comparaison des activités · méthode mixte · Volonté hypothétique de l'assuré
- 9C_518/200701.10.2007Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Irrecevabilité
- 9C_39/200720.09.2007Avance de frais dans la procédure de recours cantonale · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- ATF 133 V 40224.07.2007Art. 69 al. 1bis LAI : Avance de frais; principe de la légalité. La possibilité de demander une avance de frais et les conséquences procédurales attachées à un éventuel défaut de paiement doivent figurer dans une loi au sens formel (consid. 3.4). L' art. 69 al. 1bis LAI ne consti
- I 1096/0624.07.2007Avance de frais · Principe de proportionnalité · Dépens à la charge d'un canton non partie à la procédure
- I 1017/0619.06.2007Assistance judiciaire · Avance de frais · Déni de justice formel
- I 1076/0601.03.2007Protection de la confiance en cas de mention inexacte des voies de recours · Frais judiciaires dans la procédure de recours cantonale
- I 916/0618.01.2007Assistance judiciaire · Recours dénué de chances de succès · Obligation de clarification médicale de l'assurance-invalidité