Règlement sur l'assurance-invalidité · SR 831.201
art. 6bis let. d RAI
Placement à l’essai
Le placement à l’essai est interrompu avant terme:
- a.
si l’objectif fixé a été atteint;
- b.
si une mesure de réadaptation plus appropriée s’impose;
- c.
si la poursuite du placement à l’essai ne peut, pour des raisons d’ordre médical, être raisonnablement exigée, ou
- d.
si la poursuite du placement à l’essai ne paraît pas indiquée pour d’autres raisons méritant d’être prises en considération.
état au 1 juin 2025 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗