art. 7 al. 2 LPGA
250 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 5/5
Comme norme- 8C_195/201412.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif
- 9C_850/201312.06.2014incapacité de travail · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- ATF 140 V 19716.05.2014Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; 6 e révision de l'AI, premier volet). Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes pe
- 8C_14/201430.04.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 8C_666/201325.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate · Indemnité de partie
- 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
- 8C_251/201314.02.2014Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
- 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
- ATF 140 V 813.12.2013Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); applicabilité. La réduction, respectivement la suppression de la rente, prévue à la let. a al. 1 des dispositions fi
- 9C_500/201329.11.2013reconsidération · Révision · allocation pour impotence
- 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
- 8C_142/201320.11.2013assurance-invalidité · Neurasthénie · Appréciation des preuves
- 8C_972/201231.10.2013Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_335/201322.07.2013Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 9C_980/201204.06.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 8C_107/201323.04.2013Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
- 9C_783/201211.04.2013Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
- 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_60/201222.02.2012Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_874/201120.01.2012assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Suspension de l'instruction et non-entrée en matière
- 9C_748/201101.12.2011Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Obligation de collaborer de la personne assurée · Appréciation des preuves
- 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_1032/201001.09.2011Principe de la transparence · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 8C_369/201109.08.2011Droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- ATF 137 V 19901.06.2011Art. 10, 16 s. et 19 al. 1 LAA; traitement médical et indemnité journalière; liquidation du cas; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale. La jurisprudence de l' ATF 130 V 352 ne trouve pas application pour l'examen du droit au traitement médical et à l'indemnit
- 8C_100/201101.06.2011Pratique de la surmontabilité · Évaluation du caractère adéquat · Clôture du cas
- 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique
- 9C_368/201031.01.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime inquisitoire
- 8C_360/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Objet de recours · Objet du litige
- 9C_163/200910.09.2010
- 9C_768/200910.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Réinsertion autonome
- 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · incapacité de travail
- 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
- 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
- 8C_694/200924.09.2009Recours en matière de droit public · Incapacité de gain · Mesures de réadaptation professionnelle
- 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
- 8C_386/200927.07.2009Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_116/200926.06.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_228/200904.06.2009Révision de la rente · Révision procédurale · reconsidération
- ATF 135 V 21501.05.2009Art. 7 al. 2 LPGA ; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invali
- 9C_1009/200801.05.2009Révision d'une rente · reconsidération · Fibromyalgie
- 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
- 8C_799/200811.02.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin