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art. 71 LTF

4 572 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 574 y compris alinéas et lettres · Page 50/92

Comme norme
  1. 5A_442/201607.02.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  2. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  3. 6B_107/201603.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Contrariété au dossier
  4. 5A_189/201602.02.2017Récusation d'un office des faillites · Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel
  5. 6B_192/201602.02.2017Recours en matière pénale · Légitimation active · Partie plaignante
  6. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 5A_846/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Intérêt pour agir dans le cadre de la plainte en matière de poursuite · Nullité de la notification
  9. 5A_847/201631.01.2017Notification des actes de poursuite · Notification qualifiée · Nullité de la notification
  10. 1C_584/201630.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  12. 6B_1016/201526.01.2017Principe in dubio pro duriore · Abus de confiance · Gestion déloyale
  13. 9C_301/201625.01.2017qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Décès d'une partie
  14. 5A_969/201613.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  16. 5A_726/201111.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  17. 2C_179/201609.01.2017décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  18. 1C_421/201603.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_750/201603.01.2017Radiation en raison d'un désistement
  20. 9C_524/201627.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive
  22. 4A_678/201621.12.2016mesures provisionnelles · Retrait du recours · Force de chose jugée
  23. 5A_472/201513.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 9C_489/201613.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 2C_974/201612.12.2016Point des frais · Avance de frais · Principes de couverture des frais et d'équivalence
  26. 8C_360/201612.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
  28. 5D_70/201608.12.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 5D_71/201608.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Représentation en procédure
  30. 5A_812/201605.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_665/201605.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 6B_1289/201602.12.2016Respect du délai · Fardeau de la preuve · Timbre postal
  33. 4A_509/201601.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 6B_613/201601.12.2016Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  35. 9C_625/201601.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_325/201630.11.2016jonction de causes · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  37. 9C_534/201628.11.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
  39. 6B_1053/201525.11.2016Succession · Délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  40. 6B_459/201625.11.2016Succession dans le procès · Délai de recours · Jonction de causes
  41. 2C_32/201624.11.2016domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité
  42. 9C_673/201624.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 1C_479/201622.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  45. 5D_182/201621.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Recours abusif
  46. 1C_290/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 9C_548/201618.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 1B_387/201617.11.2016jonction de causes · Détention de sûreté · Exécution anticipée de la peine
  49. 4A_314/201617.11.2016Cession · Action au porteur · Contrat de vente
  50. 5A_762/201616.11.2016Radiation du rôle par suite de retrait