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art. 72 PCF

756 arrêts portant exactement sur cette disposition · 759 y compris alinéas et lettres · Page 14/16

Comme norme
  1. 2P.70/200513.07.2005Force de chose jugée · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  2. 1P.180/200507.06.2005Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · détention provisoire
  3. 2P.15/200526.05.2005Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Aide d'urgence · argent de poche
  4. 1S.15/200524.05.2005Droit d'être entendu · Tribunal pénal fédéral
  5. 2P.261/200409.05.2005Recours de droit public · Non-entrée en matière · intérêt juridique protégé
  6. K 77/0303.05.2005Recours de droit administratif · Respect du délai · Retard injustifié à statuer
  7. 7B.45/200508.04.2005Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 4P.198/200423.03.2005Révision · Récusation · Jugement rescindant et rescisoire
  9. 5P.254/200417.03.2005Devenir sans objet du recours
  10. 1P.5/200524.02.2005Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de récidive
  11. 1A.33/200412.01.2005Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 1A.229/200413.12.2004Devenir sans objet de la procédure · Suspension de la procédure · Entraide administrative
  13. 1P.625/200409.12.2004Retard injustifié à statuer · arbitraire
  14. K 139/0302.12.2004Suspension de la prise en charge des prestations · Acte de défaut de biens · Procédure de mainlevée
  15. B 110/0323.11.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Canton du Tessin · Fondation institution supplétive LPP
  16. 1A.248/200417.11.2004Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 1P.518/200405.10.2004Droit d'être entendu · Recours pour retard injustifié · Intérêt actuel et pratique
  18. K 62/0330.09.2004Voie de recours contre la décision du Président du tribunal arbitral cantonal · Apparence de partialité en raison de la proximité avec une partie · Devenir sans objet
  19. 5C.13/200330.08.2004Rente d'entretien après divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial
  20. I 432/0124.08.2004Devenir sans objet de la procédure · Décès d'une partie · Répudiation de succession
  21. I 44/0224.08.2004Perte d'objet du procès · Suspension de la procédure · Extinction du mandat de procédure
  22. 1P.167/200404.08.2004Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Hongrie
  23. 2A.573/200330.07.2004Intérêt actuel · Qualité pour recourir · Recours de droit administratif
  24. 1P.262/200404.06.2004Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  25. 1A.83/200403.06.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 1P.265/200427.05.2004Risque de collusion · Présomption d'innocence · Valais
  27. 4P.87/200418.05.2004Devenir sans objet de la procédure · Retard injustifié à statuer · Lugano
  28. 4P.91/200418.05.2004Justice tardive · Lugano · Tessin
  29. 1P.185/200428.04.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Genève · Tribunal cantonal des assurances
  30. 4P.174/200323.04.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  31. 1P.712/199705.04.2004Devenir sans objet du recours · Intérêt juridique
  32. 4P.120/200319.03.2004Devenir sans objet de la procédure · intérêt juridique protégé
  33. 1P.379/200322.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Bâle-Ville · loi sur les stupéfiants
  34. 2P.284/200321.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Genève · canton de Genève
  35. 1P.649/200315.01.2004Droit d'être entendu · consultation du dossier · Liberté personnelle
  36. 1P.643/200312.01.2004Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 2P.292/200319.12.2003Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique
  38. 2A.484/200317.10.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Serbie-et-Monténégro · centre d'enregistrement de Bâle
  39. 1A.99/200307.10.2003Force de chose jugée · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  40. 2P.123/200319.09.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Valais · Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du canton du Valais
  41. 5P.455/200215.09.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 2P.110/200206.08.2003Recours de droit public · Légitimation active · Épuisement des instances
  43. 1P.397/200329.07.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 1P.263/200324.06.2003Intérêt actuel à recourir · Effet suspensif · Force de chose jugée
  45. 2A.193/200304.06.2003Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif
  46. 1P.187/200330.05.2003Radiation pour défaut d'intérêt actuel · détention provisoire · risque de commission
  47. 2A.275/200212.05.2003Recours de droit administratif · Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure
  48. 4C.315/200223.04.2003Révocation du mandat conjoint · Abus de droit · Appel
  49. 2A.106/200328.03.2003Non-entrée en matière et renvoi à l'autorité précédente · École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) · Conseil des écoles polytechniques fédérales
  50. I 307/0028.02.2003Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique · semaine d'essai