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Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 73 al. 1 LAI

II. Les subventions aux institutions

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

6 arrêts relatifs à l’art. 73 al. 1 LAI

les plus récents d’abord · 8 y compris alinéas et lettres

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  1. I 977/0602.04.2008Recours de droit administratif · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · cas de rigueur
  2. ATF 133 V 59815.11.2007Art. 73 al. 1, art. 73 al. 2 let . c et art. 75 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 100 al. 1 let. b, art. 101 al. 2, art. 106 al. 2 et art. 107 al. 3 RAI : Subventions aux homes destinés à héberger des invalides; preuve de l'invalidité des rés
  3. 9C_153/200715.11.2007recours en matière de droit public · Droit des subventions · Loi sur les subventions
  4. I 349/0427.01.2005Recours de droit administratif · Subventions pour établissements et ateliers (assurance-invalidité) · Protection de la bonne foi
  5. ATF 130 V 17730.01.2004Art. 3 al. 1 et 2, art. 26 al. 3 LSu : Pas d'aides financières pour la réalisation de projets sans autorisation de l'Office fédéral des assurances sociales; formalisme excessif. Les subventions pour la construction
  6. I 582/9910.05.2000Droit d'être entendu · principe de la proportionnalité · directives administratives