FR

art. 73 al. 1 PCF

72 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 8C_808/201108.03.2012Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  2. 9C_970/201127.01.2012Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 9C_370/201129.09.2011Radiation du rôle
  4. 9C_102/201116.05.2011Radiation suite à transaction
  5. 9C_104/201115.04.2011Abschreibung des Verfahrens
  6. 9C_890/201009.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 9C_977/201010.12.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 9C_750/201003.12.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9D_2/201003.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 9C_470/201009.06.2010Radiation du rôle
  11. 9C_1088/200923.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 9C_128/201015.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 9C_27/201018.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_966/200901.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  15. 9C_586/200916.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 1C_446/200809.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 9C_44/200910.02.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 8C_707/200810.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 9C_396/200817.06.2008Radiation du rôle
  20. 2A.773/200607.09.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 2C_137/200715.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 2C_68/200702.05.2007Radiation du rôle par suite de retrait