art. 73 al. 2 LHID
292 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/6
Comme norme- 9C_655/202306.06.2024Impôt sur le revenu · Impôt sur la fortune · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 9C_86/202402.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Valeur vénale d'immeubles
- 9C_726/202201.05.2024Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent
- 9C_591/202302.04.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Compétence de taxation
- 9C_328/202318.03.2024Exonération fiscale des personnes morales · But de service public · But lucratif
- 9C_106/202414.03.2024Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité · Taxation plus élevée
- 9C_5/202314.03.2024Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux en droit fiscal · Prestation appréciable en argent
- 9C_89/202312.03.2024Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain en capital privé · Gain immobilier
- 9C_496/202329.02.2024Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
- 9C_170/202319.02.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
- 9C_290/202313.02.2024Déduction des frais d'entretien · Dépenses augmentant la valeur · Reconstruction économique
- 9C_70/202313.02.2024Qualité pour recourir des autorités · Établissement stable · Répartition intercommunale
- 9C_391/202305.01.2024Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais immobiliers
- 9C_725/202204.01.2024Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Rattachement temporel des revenus
- 9C_732/202218.12.2023Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Déduction générale des primes d'assurance
- 9C_666/202214.12.2023Liquidation indirecte · Participation du vendeur · Procédure de rappel d'impôt
- 9C_722/202206.11.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Domicile de pure forme
- 9C_121/202318.09.2023Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Fortune commerciale · Fortune privée
- 9C_264/202304.09.2023Exigibilité de l'utilisation des transports publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · harmonisation fiscale
- 9C_675/202121.08.2023Domicile fiscal · Administration effective · Double imposition intercantonale
- 9C_710/202217.08.2023Interdiction de la double imposition intercantonale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · objet du litige
- 9C_261/202303.08.2023Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Justification commerciale
- 9C_9/202302.08.2023impôt sur les gains immobiliers · Détermination de la valeur vénale · Principe de congruence
- 9C_10/202326.07.2023Double imposition intercantonale · Assujettissement limité · Prescription de l'imposition
- 9C_229/202320.07.2023Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Assujettissement fiscal
- 9C_647/202223.06.2023Établissement stable · Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits
- 9C_682/202223.06.2023Jonction de procédures · qualité pour recourir de l'Administration fiscale · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_133/202322.06.2023Double imposition intercantonale · Administration effective · Domicile fiscal
- 9C_109/202319.06.2023Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Taxation d'office
- 9C_697/202209.06.2023Ruling fiscal · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 9C_606/202206.06.2023Activité lucrative indépendante · Gain en capital · Droit d'être entendu
- 9C_166/202324.05.2023Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
- 9C_93/202324.05.2023Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Frais de gérance immobilière
- 9C_613/202220.04.2023Collectivité virtuelle · Principe de collectivité de la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance 1e
- 9C_634/202219.04.2023Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Droit d'être entendu
- 9C_724/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Dépenses d'entretien
- 9C_721/202220.03.2023Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Rachat dans la prévoyance professionnelle
- 9C_678/202117.03.2023Établissement des faits · arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_624/202215.03.2023Impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
- 9C_649/202207.03.2023Procédure de rappel d'impôt · impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_605/202210.02.2023Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Comparaison avec des tiers pour personnes proches · Fardeau de la preuve pour les faits diminuant l'impôt
- 2C_1019/202029.12.2022Conditions de recevabilité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
- 2C_705/202215.12.2022Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_81/202225.11.2022Rappel d'impôt · Prescription · Péremption
- 2C_527/202224.11.2022Imposition supplémentaire · Attribution fiscale · Fraude fiscale
- 2C_716/202215.11.2022Droit d'être entendu · Interdiction du retard injustifié · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_35/202223.09.2022Double imposition intercantonale · Droit d'être entendu · Péremption du droit d'imposition
- 2C_744/202121.09.2022Frais d'entretien · Investissement augmentant la valeur · Reconstruction économique
- 2C_940/202120.09.2022
- 2C_864/202107.07.2022Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · But lucratif