art. 74 al. 1 LTF
284 arrêts portant exactement sur cette disposition · 7 898 y compris alinéas et lettres · Page 4/6
Comme norme- 4A_506/201403.07.2015Jonction de procédures · Qualité de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · recours en matière civile
- 4A_23/201520.05.2015appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Quittance
- 4A_507/201415.04.2015Convocation de l'assemblée générale · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_604/201430.03.2015Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Compétence · Reconnaissance et exécution de décisions étrangères
- 5A_79/201405.03.2015bien de l'enfant · Maxime d'office · Pouvoir d'appréciation du juge
- 4A_498/201403.02.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interpellation du juge
- 4A_526/201417.12.2014Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail
- 4A_622/201428.11.2014Arbitrage · recours en matière civile · Arbitraire dans le résultat
- 5A_505/201427.11.2014Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit aux relations personnelles
- 4A_241/201421.11.2014Appel joint · Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu
- 4D_75/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 5A_645/201410.10.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
- 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · bien de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
- 4A_235/201402.07.2014recours en matière civile · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
- 4A_237/201402.07.2014mesures provisionnelles · Compétence matérielle · Litige de nature pécuniaire
- 4A_239/201402.07.2014Litige de nature pécuniaire · Compétence matérielle du tribunal de commerce · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_8/201406.06.2014Légitimation active · Révocation du gérant pour justes motifs · Société à responsabilité limitée
- 4A_35/201428.05.2014Convention de délégation (accord sur le recours cantonal) · Règle du degré unique de recours · Arbitrage interne
- 4A_10/201408.04.2014Mesure provisionnelle · arbitraire · Décision d'appréciation
- 5D_10/201425.03.2014Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 4A_449/201319.02.2014recours en matière civile · droit d'être entendu · Condition suspensive
- 5A_816/201312.02.2014recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 4A_573/201307.01.2014Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_180/201306.01.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Porte-fort · Interprétation du contrat
- 4D_49/201319.09.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · droit d'être entendu
- 4A_215/201305.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Litige civil
- 5A_878/201226.08.2013Contestation de l'état de collocation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_347/201322.08.2013Procédure préparatoire au mariage · Célébration du mariage · Abus de droit au mariage
- 4D_36/201311.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation · Non-entrée en matière
- 5A_127/201301.07.2013Valeur litigieuse en matière civile · Audition de témoins d'organes · Libre appréciation des preuves
- 4A_281/201320.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Question juridique de principe
- 4A_61/201320.06.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_44/201327.03.2013Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
- 4A_435/201204.02.2013Appel en cause · Lien matériel · Droit de recours
- 4A_535/201204.02.2013recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · appréciation des preuves
- 5A_773/201231.01.2013Intérêt à recourir · Suspension de la procédure · Représentation de l'enfant
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- 4D_92/201222.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_362/201228.09.2012Promesse de bail · Simulation · Vices du consentement
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- 5A_327/201218.07.2012Recours en matière civile · arbitraire · Voie de réforme
- 5A_631/201118.07.2012Compétence internationale · Enlèvement d'enfant · droit d'être entendu
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- 5A_138/201226.06.2012recours en matière civile · Attribution de l'enfant · bien de l'enfant
- 5A_691/201101.06.2012Conditions de recevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de consulter le dossier
- 5A_177/201202.05.2012Exigibilité de la continuation du mariage · Présomption d'innocence · Violences conjugales
- 5A_44/201220.03.2012Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
- 5A_765/201120.02.2012Récusation · arbitraire · Divorce
- 4D_103/201103.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours constitutionnel