Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20

art. 74 al. 1 LAI

Organisations d’aide aux invalides

1 L’assurance alloue des subventions aux organisations faîtières de l’aide privée aux invalides (aide spécialisée et entraide) actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique, en particulier pour l’exercice des activités suivantes:

a.

conseiller et aider les invalides;

b.

conseiller les proches d’invalides;

c.

favoriser et développer l’habileté des invalides en organisant des cours spéciaux à leur intention;

d.

soutenir et encourager l’intégration des invalides.

2 Les subventions continuent à être versées lorsque les invalides concernés ont atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

3 arrêts relatifs à l’art. 74 al. 1 LAI

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