Loi fédérale sur l'assurance-invalidité · SR 831.20
art. 74 al. 1 LAI
Organisations d’aide aux invalides
1 L’assurance alloue des subventions aux organisations faîtières de l’aide privée aux invalides (aide spécialisée et entraide) actives à l’échelle nationale ou dans une région linguistique, en particulier pour l’exercice des activités suivantes:
- a.
conseiller et aider les invalides;
- b.
conseiller les proches d’invalides;
- c.
favoriser et développer l’habileté des invalides en organisant des cours spéciaux à leur intention;
- d.
soutenir et encourager l’intégration des invalides.
2 Les subventions continuent à être versées lorsque les invalides concernés ont atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS.
état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗