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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 20/113

Comme norme
  1. 5A_813/202106.09.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Titre de mainlevée
  2. 5A_814/202106.09.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_467/202205.09.2022recours en matière civile · Frais de justice · Facturation des frais de l'office des poursuites
  4. 5A_604/202202.09.2022Décision de départ · attribution de la garde · Garde alternée
  5. 5A_385/202201.09.2022Droit d'être entendu · Bonne foi · Appartenance à la masse
  6. 5A_340/202231.08.2022Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Maxime d'office
  7. 5A_375/202231.08.2022Mainlevée de l'opposition · Droit de rétention du bailleur · Effet suspensif
  8. 5A_466/202231.08.2022Insaisissabilité · Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites · Contrôle de l'opportunité
  9. 5A_411/202229.08.2022Protection de l'adulte · Curatelle · Approbation des comptes et des rapports
  10. 5A_836/202129.08.2022contribution d'entretien de l'enfant · Minimum vital du droit des poursuites · Contribution de prise en charge
  11. 5A_312/202225.08.2022Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5A_689/202123.08.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · contribution d'entretien de l'enfant · Garde et quotités de prise en charge
  13. 5A_125/202222.08.2022Représentation juridique · Intérêt de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  14. 5A_274/202122.08.2022recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit · Imputation d'un revenu
  15. 5A_270/202217.08.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 5A_164/202216.08.2022Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant
  17. 5A_217/202211.08.2022Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant
  18. 4A_446/202108.08.2022Épuisement matériel des griefs · Gratification · Appréciation des preuves
  19. 5A_429/202208.08.2022Incapacité de postuler · Indemnisation
  20. 5A_973/202108.08.2022Conditions de recevabilité · Principe de l'épuisement des instances · contribution d'entretien de l'enfant
  21. 5A_47/202205.08.2022Sûretés fiscales · Séquestre · Domicile
  22. 5A_135/202204.08.2022recours en matière civile · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  23. 5A_169/202104.08.2022Contribution d'entretien après divorce · Début de l'obligation d'entretien · principe de disposition
  24. 5A_486/202204.08.2022Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Droit d'être entendu
  25. 5A_771/202104.08.2022Non-entrée en matière sur l'appel faute de conclusions réformatoires · Actions défensoires issues du voisinage · Appréciation anticipée des preuves
  26. 5D_55/202204.08.2022Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Directives anticipées
  27. 5A_222/202203.08.2022arbitraire · Mesures provisionnelles dans le divorce · SPMi
  28. 5A_525/202203.08.2022Expertise sur la capacité éducative · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_1032/202102.08.2022Saisissabilité des prestations de libre passage · Prévoyance professionnelle · Minimum vital
  30. 5A_1035/202102.08.2022Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves et constatation des faits
  31. 5A_421/202202.08.2022Publication officielle · recours en matière civile · Abus de droit
  32. 5A_519/202225.07.2022Action en contestation de paternité · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant
  33. 5A_760/202122.07.2022Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Reconnaissance de paternité
  34. 5A_107/202211.07.2022Effet suspensif · Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  35. 5A_126/202211.07.2022Curatelle de représentation · Curatelle de gestion · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_491/202211.07.2022Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Mesure provisionnelle · Délai de péremption
  37. 5A_709/201811.07.2022Séquestre · Opposition au séquestre · Lien suffisant avec la Suisse
  38. 5A_733/202108.07.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Entretien de l'enfant majeur · Droit d'être entendu
  39. 5A_183/202207.07.2022Exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  40. 5A_883/202107.07.2022Entretien de l'enfant majeur · Exigibilité de l'obligation d'entretien · Perte du droit à l'entretien en raison de l'absence de relations personnelles
  41. 5A_1066/202105.07.2022Séquestre et revendication · Avoirs de prévoyance sous séquestre · Consignation par l'office
  42. 4A_481/202104.07.2022Immunité de juridiction des Etats étrangers · Contrat de travail avec un Etat étranger · Résidence continue
  43. 4A_251/202201.07.2022Demande de récusation des juges fédéraux · Exigences de motivation · recours en matière civile
  44. 5A_570/202129.06.2022Modification du jugement de divorce · arbitraire · Vrais nova
  45. 5A_788/202129.06.2022Réouverture de la faillite · Plainte à l'autorité de surveillance selon l'art. 17 LP · Déni de justice et retard injustifié
  46. 4D_27/202228.06.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4A_11/202227.06.2022Intérêt à la protection juridique · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_160/202227.06.2022Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Vraisemblance
  49. 5A_735/202127.06.2022Mainlevée provisoire · Procédure de mainlevée · Vraisemblance
  50. 4A_50/202224.06.2022Loyer indexé · Majoration de loyer pour prestations supplémentaires · Épuisement des griefs