art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 79/113

Comme norme
  1. 5A_41/201110.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation des preuves
  2. 5A_225/201109.08.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 4A_300/201108.08.2011Arbitraire dans l'application du droit · Obligation de renseigner découlant du contrat · Droit étranger
  4. 4D_53/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4D_55/201108.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_320/201108.08.2011Récusation de magistrats · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit transitoire en matière de procédure
  7. 5D_104/201108.08.2011
  8. ATF 137 III 38005.08.2011Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente. Notion de préjudice irréparable. La question de savoir si un tel préjudice existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure
  9. 5A_233/201105.08.2011Risque de préjudice irréparable · Conciliation · Décision incidente
  10. 5A_247/201005.08.2011Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Devenir sans objet du recours
  11. 5A_407/201105.08.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Fribourg
  12. 4A_386/201104.08.2011Immunité des Etats · Immunité diplomatique · Renonciation à l'immunité
  13. 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  14. 5A_126/201121.07.2011Partage successoral · Transaction judiciaire · Contrat de partage successoral
  15. 4A_4/201120.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit à l'information et à la reddition de comptes · Droit de la société
  16. 5D_96/201120.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de passage à pied et en véhicule · Interdiction des faits nouveaux
  17. 4A_311/201119.07.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 4A_205/201115.07.2011Promesse de donation · Exigence de forme · Reconnaissance de dette abstraite
  19. 4A_42/201115.07.2011recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Heures supplémentaires
  20. 5A_397/201114.07.2011Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Autorité parentale
  21. 5A_132/201113.07.2011Attribution du droit de garde · arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5A_910/201013.07.2011attribution de la garde · Attribution du logement familial · Audition de l'enfant
  23. 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  24. 4A_258/201112.07.2011Contrat de bail · Coopérative d'habitation · Protection contre les congés en droit du bail
  25. 5A_267/201108.07.2011recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  26. 5A_368/201108.07.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
  27. 5D_62/201108.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_240/201106.07.2011Action en contestation de la présomption de paternité · Délai de péremption · Mot important pour la restitution du délai
  29. 5A_411/201106.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Établissement approprié · Recevabilité du recours en matière civile
  30. 5A_415/201006.07.2011Récusation d'un juge · Abschreibung des Verfahrens · Notification à l'étranger
  31. 5A_455/201106.07.2011Irrecevabilité manifeste
  32. 5A_824/201005.07.2011recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Établissement des faits
  33. 4A_196/201104.07.2011Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie · Tromperie astucieuse
  34. 4A_279/201101.07.2011Droit du bail à loyer · Frais accessoires dans le bail · Porte-fort
  35. 5A_171/201101.07.2011recours en matière civile · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  36. 5A_191/201130.06.2011Retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 5A_785/201030.06.2011recours en matière civile · Contribution d'entretien · Minimum vital
  38. 4A_233/201129.06.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Non-épuisement des voies de droit cantonales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  39. 5A_150/201129.06.2011Action en désaveu de paternité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir des tiers
  40. 4A_119/201128.06.2011Épuisement des voies de recours · Recevabilité du moyen · valeur litigieuse
  41. 4A_284/201128.06.2011Arbitraire · Exigence de motivation de l'appel · Droit d'être entendu
  42. 4A_140/201127.06.2011Contrat de gestion de fortune · Devoir de diligence du gérant de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune
  43. 5A_622/201027.06.2011Compétence internationale · Autorité parentale · Séjour habituel
  44. 4A_312/201124.06.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_100/201124.06.2011Conclusions réformatoires · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  46. 5A_148/201124.06.2011recours en matière civile · Conclusions · Non-entrée en matière
  47. 5A_416/201124.06.2011Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours
  48. 4A_199/201122.06.2011Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  49. 5A_406/200922.06.2011Lien de causalité · Illégalité · arbitraire
  50. 5A_72/201122.06.2011Autorité parentale conjointe · Médiation · Droit de visite