art. 752 al. 3 CC

¹ L’usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s’il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute.

² Il remplace les choses qu’il a consommées sans en avoir le droit.

³ Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l’usage normal de la chose.