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art. 754 al. 1 CO

108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 4A_555/200903.05.2010Responsabilité des administrateurs · Cession des droits de la masse · Dommage par ricochet
  2. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  3. 4A_451/200925.02.2010Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de droit cantonales · Responsabilité des organes
  4. 4A_391/200912.02.2010Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Devoir de motivation du recours · Devoir de diligence du conseil d'administration
  5. 4A_306/200908.02.2010Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Recours en nullité cantonal · Établissement des faits
  6. 4A_301/200915.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  8. 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
  9. 4A_317/200901.10.2009Cession de créance · Responsabilité de l'administrateur · Conflit d'intérêts
  10. 4A_188/200809.09.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  11. 4A_501/200722.02.2008
  12. H 101/0607.05.2007Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité des organes d'une personne morale · Notion d'organe de fait
  13. 4C.358/200512.02.2007Responsabilité en droit de la société anonyme · Responsabilité solidaire · Transaction extrajudiciaire
  14. 4C.327/200524.11.2006Obligation de motiver la décision cantonale · Procédure d'appel · Établissement des faits
  15. H 38/0626.10.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Notion d'organe
  16. ATF 132 III 56427.06.2006Responsabilité des administrateurs; art. 725, 754 et 759 CO . Exposé des différentes actions dont dispose le créancier social en fonction du dommage qu'il subit (consid. 3). Conditions d'application de l' art. 754 CO (consid. 4). Devoir de diligence des administrateurs lorsqu'une
  17. 4C.122/200627.06.2006Recevabilité de l'appel · Jonction de procédures · Jugement préjudiciel
  18. 4C.31/200604.05.2006Organ de fait · Appel · Négligence grave
  19. H 128/0414.02.2006Qualité d'organe · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
  20. H 171/0409.11.2005Organ de fait · Responsabilité des organes
  21. H 236/0409.11.2005Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Organe · Péremption
  22. H 25/0512.10.2005Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Qualité d'organe · Négligence grave
  23. 4C.273/200425.08.2005Procédure d'appel · Erreur manifeste · Fardeau de la preuve et droit à la preuve
  24. 4P.213/200418.01.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  25. 4C.111/200409.11.2004Responsabilité du prospectus · Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage par ricochet
  26. H 26/0419.07.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité de l'administrateur
  27. H 318/0315.06.2004
  28. 4C.19/200419.05.2004Responsabilité en droit de la société anonyme · Droit du mandat · Intérêt moratoire
  29. H 259/0322.12.2003Responsabilité de l'employeur · Péremption · Qualité d'organe
  30. 4C.188/200322.10.2003Lien de causalité · Responsabilité des organes de la société anonyme · Société à responsabilité limitée
  31. H 320/0108.10.2003Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Qualité d'organe d'une société anonyme · Négligence grave
  32. H 215/0223.06.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  33. H 234/0216.04.2003Obligation de cotiser à l'AVS de l'employeur · Responsabilité de l'employeur · Négligence grave
  34. H 337/0123.01.2003Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes de la Sàrl (par analogie avec la société anonyme) · Faute
  35. B 78/0021.11.2002Compensation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conséquences du retard de paiement des primes
  36. 4C.155/200209.09.2002Responsabilité des administrateurs · Prescription de l'action en responsabilité · Appel
  37. 4P.305/200118.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme · Subsidiarité du recours de droit public
  38. 4C.139/200113.08.2001Révocation du liquidateur · décision finale · Qualité matérielle pour recourir
  39. 4C.92/200111.07.2001Responsabilité en droit de la société anonyme · Causalité adéquate · Cession de créance
  40. H 193/0002.05.2001Organe de fait · Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Neuchâtel
  41. 5C.249/199923.03.2001Légitimation active · Dommage indirect · Responsabilité de l'État
  42. 4C.252/200005.12.2000Responsabilité de l'administrateur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Assurance-vie
  43. 7B.166/200004.12.2000Qualité pour recourir · Concordat · Transaction globale en faillite
  44. 5C.29/200019.09.2000Légitimation active · Responsabilité en droit de la société anonyme · Surendettement
  45. H 328/9903.04.2000Responsabilité du membre du conseil d'administration selon l'art. 52 LAVS · Lien de causalité · Faute
  46. ATF 118 III 4604.06.1992Art. 219 al. 4 première classe let. a LP; privilège du travailleur dans la faillite. Conditions auxquelles un privilège de première classe est accordé, dans la faillite, au travailleur pour ses créances résultant du contrat de travail (résumé de la jurisprudence, consid. 2). Le
  47. ATF 117 II 57012.12.1991Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l' art. 754 al. 1 CO . 1. Définition de l'organe au sens matériel selon l' art. 754 al. 1 CO ; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l' art. 55 CC (consid. 3). 2. Circonstances s'op
  48. ATF 113 II 5207.04.1987Art. 752 ss CO . Responsabilité dérivant du droit de la société anonyme. 1. Notions de la réévaluation et de la provision. Absence de réévaluation et solvabilité du débiteur (consid. 2). 2. Etendue du devoir de diligence des administrateurs ( art. 722 al. 1 CO ) (consid. 3a). 3.
  49. ATF 110 II 39110.04.1984Droit des sociétés anonymes. Responsabilité du conseil d'administration pour le dommage direct subi par un créancier ( art. 754 al. 1 CO ). 1. Distinction entre dommage indirect et direct d'un créancier (consid. 1). 2. La responsabilité de l' art. 754 al. 1 CO suppose que le dom
  50. ATF 109 V 8620.06.1983Art. 52 LAVS : Obligation de l'employeur de réparer le dommage. - Prise en considération de la situation juridique et de fait d'un organe d'une société anonyme (consid. 4-6). - Responsabilité solidaire. Rapport entre l' art. 52 LAVS et l'art. 9 al. 2 de la loi sur la responsabili