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art. 77 al. 3 LTF

448 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/9

Comme norme
  1. 4A_511/201327.02.2014Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Entscheid infra petita
  2. ATF 140 III 7528.01.2014Arbitrage international; sentence rendue après l'expiration de la mission de l'arbitre unique. Examen des hypothèses dans lesquelles le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononcé de la sentence (consid. 3.2.1). Application de ces hypothèses aux circonstances du cas conc
  3. 4A_490/201328.01.2014Arbitrage international · Rémunération de l'arbitre · Fin de la mission de l'arbitre
  4. 4A_292/201327.01.2014Arbitrage · Droit d'être entendu · Tribunal arbitral
  5. 4A_254/201319.11.2013Arbitrage international · Honoraires de l'arbitre · Répartition des frais dans l'arbitrage
  6. 4A_540/201305.11.2013Arbitrage international · Qualité pour recourir · Recours contre les sentences arbitrales
  7. 4A_305/201302.10.2013Arbitrage international · Autonomie de la clause compromissoire · Droit d'être entendu
  8. 4A_50/201302.10.2013Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 4A_330/201317.09.2013Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Ordre public
  10. 4A_274/201305.08.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  11. 4A_67/201301.07.2013Arbitrage interne · Recours en matière civile · Arbitraire
  12. 4A_95/201327.06.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  13. 4A_682/201220.06.2013Arbitrage international · Recours en matière civile · Constatation des faits dans la procédure arbitrale
  14. 4A_205/201317.06.2013Recours contre une sentence arbitrale · Arbitrage · Griefs
  15. 4A_620/201229.05.2013Arbitrage international · Récusation d'un arbitre · Droit d'être entendu
  16. 4A_476/201224.05.2013Arbitrage international · Forclusion des griefs · Droit d'être entendu
  17. 4A_649/201213.05.2013Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Cession de créances
  18. 4A_439/201208.05.2013Arbitrage interne · Recours en matière civile · Arbitraire
  19. 4A_41/201303.05.2013Arbitrage international · Exigences de motivation · Offres de preuve et administration des preuves
  20. 4A_672/201223.04.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement
  21. 4A_524/201218.04.2013Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  22. 4A_522/201221.03.2013Droit d'être entendu · Ordre public · Arbitrage international
  23. 4A_552/201221.02.2013Arbitrage international · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  24. 4A_407/201220.02.2013Arbitrage international · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  25. 4A_244/201217.01.2013Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  26. 4A_538/201217.01.2013Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Pouvoir de représentation dans la procédure arbitrale
  27. 4A_146/201210.01.2013Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Recours en matière civile
  28. 4A_635/201210.12.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ultra-petita / Infra-petita
  29. 4A_395/201216.10.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Théorie de la confiance
  30. 4A_50/201216.10.2012Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  31. 4A_76/201211.10.2012Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Ordre public · Critique appellatoire
  32. 4A_134/201216.07.2012Arbitrage international · Intérêt juridique · Irrecevabilité (défaut d'intérêt actuel)
  33. 4A_636/201118.06.2012Arbitrage international · Intérêt actuel et pratique · Disparition de la qualité pour recourir
  34. 5A_202/201201.06.2012Recours contre une sentence arbitrale · Arbitraire · Exclusion d'une association
  35. 4A_654/201123.05.2012Arbitrage international · Recours pour cause de compétence · Arbitrabilité
  36. 4A_95/201208.05.2012Arbitrage · Examen de la recevabilité du recours · Secteur principal de la construction
  37. 4A_97/201208.05.2012Arbitrage interne · Arbitraire · Motivation du recours
  38. 4A_16/201202.05.2012Arbitrage international · Ordre public · Droit d'être entendu
  39. 4A_558/201127.03.2012Droit d'être entendu · Ordre public · Protection de la personnalité
  40. 5A_73/201226.03.2012Arbitrage · Arbitraire · Obligation de motiver
  41. 4A_627/201108.03.2012Arbitrage interne · Contrat en faveur de tiers · Portée subjective de la convention d'arbitrage
  42. 4A_652/201107.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_466/201130.01.2012Recours contre les sentences arbitrales · Arbitraire dans l'application des conventions collectives · Salaire de vacances / maintien du salaire
  44. 4A_526/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  45. 4A_528/201123.01.2012Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 5A_634/201116.01.2012Recours en matière civile · Arbitrage interne · Droit d'être entendu
  47. 4A_238/201104.01.2012Exclusion du recours contre les sentences arbitrales (art. 192 LDIP) · Interprétation des clauses de renonciation à recourir · Arbitrage international
  48. 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  49. 4A_214/201118.10.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  50. 4A_162/201120.07.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage