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art. 77 al. 3 LTF

448 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/9

Comme norme
  1. 4A_678/201522.03.2016Arbitrage international · Recours en matière civile · Principe d'allégation
  2. 4A_422/201516.03.2016Arbitrage · Droit d'être entendu · Frais et dépens de la procédure arbitrale
  3. 4A_492/201525.02.2016Arbitrage interne · Exception d'incompétence dans l'arbitrage · Clause compromissoire statutaire
  4. ATF 142 III 23918.02.2016Arbitrage international; convention d'arbitrage; compétence du tribunal arbitral ( art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ). Principe de l'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal (consid. 3.2.1). Situation exceptionnelle dans laquelle, en application de
  5. 4A_84/201518.02.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Autonomie de la convention d'arbitrage
  6. 4A_494/201517.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire dans la sentence arbitrale · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
  7. 4A_43/201616.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire · suspension du délai de congé
  8. 4A_542/201516.02.2016Arbitrage interne · Contrariété au dossier · Arbitraire
  9. 4A_356/201504.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 4A_428/201501.02.2016Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Forclusion des griefs
  11. 4A_392/201510.12.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Ordre public procédural
  12. 4A_568/201510.12.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  13. 5A_358/201510.12.2015Intérêt à la protection juridique · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  14. 4A_562/201509.12.2015Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  15. 4A_530/201511.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. ATF 141 III 49506.10.2015Arbitrage international; contentieux des investissements internationaux; compétence du tribunal arbitral (art. 26 du Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie [TCE]; art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP ). Notions de contract claims , de treaty claims et de clause parapl
  17. 4A_34/201506.10.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Principe d'allégation
  18. 4A_172/201529.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  19. 4A_378/201522.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_136/201515.09.2015Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Clause compromissoire pathologique
  21. 4A_54/201517.08.2015Arbitrage international · Égalité de traitement des parties · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  22. 4A_684/201402.07.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ultra petita
  23. 4A_709/201421.05.2015Arbitrage international · composition du tribunal arbitral · Récusation d'un arbitre
  24. 4A_623/201430.04.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe ne eat iudex ultra petita
  25. 4A_554/201415.04.2015Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Imprévisibilité · Jura novit curia
  26. 4A_636/201416.03.2015Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement des parties · Arbitrage international
  27. 4A_536/201403.03.2015Arbitrage interne · Recours contre une sentence arbitrale · Arbitraire
  28. 4A_374/201426.02.2015Recours en matière civile · Respect du délai de recours · Preuve de l'expédition en temps utile
  29. 4A_544/201424.02.2015Arbitrage international · Droit d'être entendu · Égalité de traitement des parties
  30. 4A_36/201526.01.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_358/201414.01.2015Arbitraire dans l'interprétation de statuts · Arbitrage interne · Interprétation des statuts
  32. 5A_672/201408.01.2015Devenir sans objet du recours · Intérêt juridique actuel · Mainlevée provisoire
  33. 4A_335/201418.12.2014Arbitrage · Arbitraire dans la constatation des faits · Nature cassatoire du recours
  34. 4A_622/201428.11.2014Arbitrage · Recours en matière civile · Arbitraire dans le résultat
  35. 4A_378/201424.11.2014Arbitrage interne · Arbitraire · Déni de justice formel
  36. 4A_253/201429.10.2014Arbitrage interne · Recours en matière civile · Motifs de recours contre une sentence arbitrale
  37. 4A_324/201416.10.2014Principe d'égalité des parties · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  38. 4A_199/201408.10.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  39. 4A_274/201430.09.2014Arbitrage interne · Arbitraire · Protection contre les congés
  40. 4A_74/201428.08.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Décision incidente
  41. 4A_90/201409.07.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Convention d'arbitrage
  42. 4A_597/201319.06.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  43. 4A_178/201411.06.2014Arbitrage international · Ordre public · Égalité de traitement des parties
  44. 4A_302/201305.06.2014Arbitrage · Convention d'arbitrage · Principe de la confiance
  45. ATF 140 III 27827.05.2014Arbitrage international; ordre public procédural ( art. 190 al. 2 let . e LDIP); autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal étatique
  46. 4A_508/201327.05.2014Autorité de la chose jugée matérielle · Identité de l'objet du litige · Reconnaissance de jugements étrangers
  47. 4A_43/201424.04.2014Demande d'annulation · Recours contre une sentence arbitrale interne · Grief d'arbitraire
  48. 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Langue de la procédure
  49. 4A_362/201327.03.2014Ordre public · Utilisabilité de preuves obtenues illicitement · Degré de preuve en matière de manipulation de matchs
  50. 4A_438/201327.02.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interprétation de la convention d'arbitrage