art. 78 LTF
2 344 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 737 y compris alinéas et lettres · Page 11/47
Comme norme- 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 7B_729/202320.11.2023recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Expulsion du territoire suisse
- 7B_228/202316.11.2023Récusation · arbitraire · Qualité pour recourir
- 7B_170/202315.11.2023Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts entre parents et enfants · Qualité de proche (procédure pénale)
- 6B_1217/202310.11.2023droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
- 7B_222/202209.11.2023Tentative de meurtre · Dol éventuel · droit d'être entendu
- 7B_842/202309.11.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 7B_114/202206.11.2023Présentation forcée par la police · Proportionnalité · Critique appellatoire
- 7B_271/202231.10.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Expulsion du territoire suisse
- 7B_272/202231.10.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_78/202230.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_752/202327.10.2023Libération de la détention · Détention de sûreté · droit d'être entendu
- 7B_273/202225.10.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 7B_2/202224.10.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 7B_150/202323.10.2023Lien de causalité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnisation en cas d'acquittement
- 7B_49/202223.10.2023droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Égalité des armes
- 7B_706/202323.10.2023Détention de sûreté · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 7B_13/202319.10.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_151/202313.10.2023recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 7B_645/202313.10.2023Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
- 7B_707/202313.10.2023Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
- 7B_137/202312.10.2023Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · appréciation des preuves
- 7B_291/202312.10.2023Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice · Séquestre en vue de confiscation · Proportionnalité
- 7B_59/202312.10.2023Levée des scellés · Sauvegarde de données · Décision incidente
- 7B_194/202209.10.2023Principe de l'accusation · Position de garant · Violation des règles de l'art de construire
- 7B_258/202302.10.2023recours en matière pénale · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 7B_255/202228.09.2023Droit à un temps et à des facilités nécessaires pour la préparation de la défense · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_440/202327.09.2023Récusation · droit d'être entendu
- 7B_47/202321.09.2023Mise sous scellés · Levée des scellés · Formalisme excessif
- 7B_241/202220.09.2023Récusation et partialité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine
- 7B_15/202119.09.2023Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
- 7B_527/202319.09.2023Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 7B_107/202212.09.2023Procédure de levée de scellés · Intérêts au secret · Préjudice irréparable
- 7B_247/202212.09.2023Fouille clandestine · Provocation policière · Interdiction d'exploitation des preuves
- 7B_27/202312.09.2023Ouverture de l'instruction pénale · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_12/202111.09.2023Qualité pour recourir · Frais de procédure pénale · Indemnité en procédure pénale
- 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 7B_389/202306.09.2023Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 7B_474/202306.09.2023Charges suffisantes · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
- 7B_475/202306.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire et pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 7B_131/202205.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Mesure radar
- 7B_448/202305.09.2023Libération de la détention provisoire · Exécution anticipée de la mesure · Appréciation anticipée arbitraire des preuves
- 7B_417/202304.09.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1C_124/202301.09.2023Garantie de la propriété · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_422/202301.09.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_205/202331.08.2023Levée des scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
- 6B_1151/202229.08.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · droit d'être entendu · Menaces
- 7B_463/202329.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 7B_419/202328.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 7B_118/202224.08.2023Procédure de récusation · Partialité · droit d'être entendu