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Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite · SR 281.1

Art. 78 Tarif LP

5. Effets

1 L’opposition suspend la poursuite.

2 Si le débiteur ne conteste qu’une partie de la dette, la poursuite peut être continuée pour la somme reconnue.

état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗

1 arrêt relatif à l’Art. 78 Tarif LP

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  1. ATF 91 III 9420.11.1965Art. 8 al. 2 LP . Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent en principe consulter toutes les pièces que l'office détient (confirmation de jurisprudence; consid. 1 et 2). L'office peut-il, exceptionnellement, opposer un refus motivé par un impérieux devoir de discréti